Conclusions de la CNESST dans le dossier d'un travailleur de Kaven Couture

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant causé des blessures graves à un travailleur de Kaven Couture, entrepreneur en construction, le 8 septembre 2017, à Saint-Georges-de-Beauce.

Chronologie de l'accident

Le jour de l'accident, le travailleur se trouvait sur un chantier, à Saint-Georges-de-Beauce, afin d'y installer des feuilles de revêtement métallique sur la toiture d'un bâtiment agricole en construction. Pour ce faire, il circulait sur la toiture et prenait appui sur des lattes qui servent d'assise au revêtement. C'est alors qu'une de celles-ci a cédé sous lui. Le travailleur a fait une chute de plus de sept mètres. Les secours ont été appelés sur les lieux de l'accident, et il a été transporté au centre hospitalier de la région.

Causes de l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident :

• une latte qui servait d'appui au revêtement métallique a cédé sous le poids du travailleur et a entraîné sa chute au sol. Aucune mesure de protection contre les chutes n'était en place pour assurer la sécurité des travailleurs;
   
• la planification, l'exécution et le contrôle des travaux d'installation du revêtement métallique de la toiture étaient déficients en matière de sécurité.

À la suite de l'accident, la CNESST a ordonné la suspension des travaux de construction du bâtiment. La reprise des travaux a été autorisée après que l'entreprise a retenu les services d'un nouvel entrepreneur. Ce dernier a soumis une procédure de travail attestée par un ingénieur afin de prévenir les risques de chute pendant l'installation du revêtement métallique sur la toiture du bâtiment.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents liés aux chutes de hauteur, il existe des solutions, notamment les suivantes.

1. Modifier la position du travailleur de manière à ce que celui-ci exécute son travail à partir du sol ou d'une autre surface où il n'y a aucun risque de chute.
2. Installer un garde-corps ou un système qui, en limitant les déplacements du travailleur, fait en sorte que celui-ci cesse d'être exposé à une chute.
3. S'assurer que le travailleur porte un harnais de sécurité relié à un système d'ancrage par une liaison antichute.
4. Utiliser un moyen ou un accessoire de protection collective, tel un filet de sécurité, ou tout autre moyen qui assure une sécurité équivalente au travailleur.

Pour en savoir plus sur la prévention des accidents liés aux chutes de hauteur : cnesst.gouv.qc.ca/nepastomber.

Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l'enquête

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l'Association de la construction du Québec, à l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec et à l'Union des producteurs agricoles du Québec afin que leurs membres en soient informés. Le rapport d'enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d'étude Couvreur/Couvreuse de toiture pour sensibiliser les futurs travailleurs.