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7 juin 2018 - 21:01

3 conseils avant de signer un contrat de mariage

Comme tout contrat quel qu’il soit, un contrat de mariage ne doit surtout pas être signé les yeux fermés. En effet, en signant ce document officiel, vous vous engagez légalement. Voici donc 3 conseils à suivre avant de signer un contrat de mariage.

1.Avez-vous besoin d‘un contrat de mariage ?

C’est la première question à vous poser : avez-vous vraiment besoin de signer un contrat de mariage ? Cette démarche n’est absolument pas obligatoire. Elle n’est conseillée que si votre situation la justifie. Plus précisément, si le régime matrimonial classique ne vous convient pas.

 

Cela dépend notamment de votre patrimoine, de votre état financier, de votre relation avec votre futur(e) époux/-se, mais également de votre historique familial, de vos valeurs, etc. Avant de signer un contrat de mariage, prenez donc le temps de bien en discuter avec votre moitié.

2.Contrat de mariage classique ou personnalisé

Deuxièmement, sachez que vous avez deux possibilités en matière de contrat de mariage. D’un côté, vous pouvez choisir un contrat prédéfini et l’adapter sommairement à votre propre situation. Cette option est la plus simple et la moins coûteuse.

 

D’un autre côté, si vous êtes dans une situation particulière ou que vous avez des exigences bien spécifiques, vous pouvez aussi demander un contrat de mariage totalement sur-mesure. Afin de l’établir correctement, en y incluant tous les éléments que vous estimez nécessaires, il vaut mieux prendre rendez-vous avec un avocat en droit familial. Il vous apportera son expertise juridique pour rédiger un contrat de mariage personnalisé.

3.Contrat sous forme notariée en minute

Enfin, sachez que votre contrat de mariage doit être établi sous forme notariée, en minute. En pratique, cela signifie que vous devez le signer devant un notaire, pour qu’il ait une valeur légale. Dans le cas contraire, il ne sera pas valide. Le simple fait de se marier n’entraîne pas la création automatique d’un contrat de mariage. Pour cela, vous devez donc passer devant un notaire assermenté.

 

De plus, sachez que votre conjoint(e) et vous-même devez avoir deux avocats distincts pour que le contrat de mariage soit valide. L’idée est que vous ayez des conseils juridiques indépendants, afin que le contrat soit durable. De même, toutes les informations financières sur les deux époux doivent être divulguées avant l’établissement du contrat.

 

En suivant ces conseils, la signature de votre contrat de mariage se passera aussi bien que possible.

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