Revenu Canada et Revenu Québec avaient repoussé la date de production de la déclaration de revenus de l’année d’imposition 2019 au 1er juin, 23 h 59 au lieu du 30 avril. La population doit la remplir et la transmettre par voie électronique ou par la poste avant cette date pour n’avoir aucune pénalité. 

Jusqu’ici, Revenu Québec a reçu 5 308 000 déclarations de revenus, dont 4 721 000 ont été transmises par voie électronique grâce au service ImpôtNet Québec. L’an dernier, 86 % des déclarations ont été transmises de cette manière. En date du 27 mai, environ 64 % des citoyens ont reçu un remboursement d’impôt, tandis que 29 % ont eu un solde à payer.

Rappelons qu’ImpôtNet Québec est un service offert par Revenu Québec permettant aux citoyens de transmettre leur déclaration de revenus en ligne à l’aide d’un logiciel certifié. Les Québécois qui l’utilisent peuvent recevoir leur remboursement d’impôt jusqu’à deux fois plus vite.

En raison de la pandémie de COVID-19, Revenu Québec a priorisé le traitement des déclarations donnant droit à un remboursement. 

En date du 25 mai, les remboursements d’impôts aux contribuables s’élevaient à 3,4 G$. En y ajoutant les remboursements versés aux entreprises (TVQ et crédits d’impôts) ainsi que ceux versés aux bénéficiaires des programmes sociofiscaux, le total des versements s’élevait à 7,6 G$ depuis le début de la crise de la COVID-19.

Souplesse administrative

La date limite pour payer un solde d’impôt relatif à l’année d’imposition 2019 a, quant à elle, été reportée au 1er septembre.

De plus, comme la date limite du paiement de l’impôt a été reportée, Revenu Québec n’imposera aucune pénalité pour production tardive dans le cas d’une déclaration de revenus qui aura été transmise au plus tard le 1er septembre 2020.

Revenu Québec s’est aussi engagé à faire preuve d’une grande souplesse administrative dans ce contexte exceptionnel. Ainsi, il a prévu un délai supplémentaire pour la production des demandes en lien avec certains programmes sociofiscaux, comme le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés et le programme Allocation-logement.

Par ailleurs, dans le cas des citoyens qui n’auront pas produit à temps leur déclaration de revenus de l’année d’imposition 2019 et qui ont droit au crédit d’impôt pour solidarité, ce crédit sera déterminé en fonction de leur déclaration de revenus de l’année d’imposition 2018 et des informations détenues par Revenu Québec. Les bénéficiaires admissibles continueront donc de recevoir des versements jusqu’en septembre 2020. 

Travailleurs essentiels

Revenu Québec rappelle également qu’il est toujours possible de demander les prestations du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE). Cette aide financière, qui peut atteindre 1 600 $, est destinée aux travailleurs des secteurs désignés essentiels qui gagnent de 5 000 $ à 28 600 $ par année. 

Les travailleurs admissibles recevront des versements de 100 $ par semaine, pour un maximum de 16 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.  

Revenu Québec acceptera les demandes liées au PIRTE jusqu’au 15 novembre.