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Projet de loi no 22

CAA-Québec s’active pour l’amélioration du bilan routier

durée 04h00
19 mars 2022
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Temps de lecture :

2 minutes

Par Salle des nouvelles

CAA-Québec a participé aux consultations particulières de la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 22 : Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions, qui a eu lieu le 16 mars.

L’organisation a fait entendre ses recommandations sur trois enjeux notables en matière de sécurité routière : l’autorisation pour les conducteurs de dépanneuse d’utiliser le feu vert clignotant, l’alcool au volant ainsi que l’encadrement législatif des zones scolaires.

Le feu vert clignotant pour les dépanneuses
Le projet de loi no 22 inclut une avancée significative en sécurité routière pour les dépanneuses, soit l’autorisation d’utiliser le feu vert clignotant. Cela fait plusieurs années que CAA-Québec milite pour une meilleure visibilité.

« Pour CAA-Québec et son service d’assistance routière, cette mesure est très réjouissante puisqu’elle améliorera grandement la sécurité de nos patrouilleurs. Nous travaillons pour que nos employés et partenaires soient encore plus visibles lors d’une intervention et ainsi augmenter leur sentiment de sécurité », a fait savoir Sophie Gagnon, vice-présidente affaires publiques et sécurité routière de CAA-Québec

Alcool au volant
CAA-Québec endosse les dispositions relatives à la conduite avec les facultés affaiblies prévues au projet de loi no 22, dont l’introduction de la tolérance zéro alcool pour les titulaires d’un permis de conduire, et ce, pendant qu’ils sont en situation d’apprentissage de la conduite de véhicules routiers associés à des classes de permis spécifiques.

« L’apprentissage d’une nouvelle classe de permis exige de l’apprenti toute sa concentration ainsi qu’une condition physique et mentale optimale, ce qui est incompatible avec la présence d’alcool dans l’organisme », d'expliquer Marco Harrison, directeur de la Fondation CAA-Québec.

Profitant de son passage en commission parlementaire, l'organisme a, une fois de plus, invité le législateur à considérer l’introduction de mesures administratives au Code de la sécurité routière, pour une alcoolémie entre 50 mg/100 ml et 80 mg/100 ml. « Il y a lieu de considérer l’évolution de l’acceptabilité sociale liée à l’ajout de sanctions administratives pour lutter encore plus efficacement contre la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, puisque cela demeure l’une des principales causes de décès sur les routes », a déclaré Mme Gagnon.

Rappelons qu’à ce jour, le Québec demeure la seule province à ne pas utiliser ce moyen d’action, alors que les études confirment son impact direct et significatif sur le bilan routier.

Réglementation dans les zones scolaires
Enfin, l'association endosse également les critères présentés dans le Règlement encadrant l’établissement des zones scolaires et définissant la période scolaire puisqu’ils permettront d’assurer la sécurité des enfants.

Toutefois, compte tenu de l’ampleur des comportements à risque observés dans un court laps de temps lors de sa dernière activité d’observation en zone scolaire, CAA-Québec estime essentiel de rehausser les efforts de prévention et de sensibilisation. Plus particulièrement, accroître la présence policière tout au long de la période scolaire.

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