Meta échappera à la loi C-18 si l'entreprise maintient sa décision de cesser de permettre le partage de contenus journalistiques sur sa plateforme Facebook au Canada, confirme le projet de réglementation d'Ottawa publié vendredi.

Même chose si Google décidait d'aller de l'avant avec un blocage similaire, comme l'entreprise a déjà menacé de le faire.

Or, en dévoilant sa réglementation visant à préciser la portée de C-18, le gouvernement fédéral espère répondre à des préoccupations et demandes des géants du numérique.

«C’est certain que nous avons entendu les critiques des plateformes sur ce qu’ils cherchent à voir, sur quels éléments ils aimeraient avoir de la prévisibilité et les règlements proposés aujourd’hui répondent à ces critiques-là et ces demandes-là», a dit un haut fonctionnaire fédéral au cours d'une séance d'information technique.

La loi C-18, qui doit entrer en vigueur en décembre prochain, vise à forcer les géants du numérique à indemniser les médias d’information pour le partage de leur contenu.

«On pense qu’il y a une voie raisonnable sur la table pour que les plateformes puissent participer», a ajouté le haut fonctionnaire.

Le projet de règlement présenté vendredi prévoit que toute plateforme ayant un chiffre d'affaires d'au moins un milliard dollars canadiens par année et comptant minimalement 20 millions d'utilisateurs au Canada chaque mois sera soumise à la loi, à condition qu'elle permette le partage de nouvelles.

Ottawa s'attend à ce que Google et Facebook tombent dans le giron du C-18 en fonctions de leurs revenus, mais a des indications que ce n'est pas le cas pour Instagram.

Selon les estimations du gouvernement, Google pourrait devoir verser 172 millions $ par année et Facebook, 62 millions $.

La contribution exacte à verser sera établie en fonction d'une formule encore sujette à des changements, étant donné que des consultations sur le projet de règlement doivent maintenant avoir lieu.

Le montant de la compensation serait obtenu par le montant des recettes globales de l'entreprise du numérique multiplié par la part canadienne du PIB mondial, puis multiplié par 4 %.

C-18 vise à inciter les entreprises du numérique à s'entendre volontairement avec un éventail de joueurs, y compris des médias locaux, sans quoi elles se verraient imposer un cadre de négociations en trois étapes.

La première consiste à fixer une échéance d'environ trois mois pour qu'un accord soit trouvé entre les parties. Ensuite, un processus de médiation d'une durée maximale d'environ quatre mois peut être entamé et, en dernier recours, un processus d'arbitrage d'au plus 45 jours.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne