Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Après les accusations contre le propriétaire

Le MAPAQ confirme l'annulation du permis de l'Escouade Canine MRC

durée 13h46
2 mai 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Germain Chartier
email
Par Germain Chartier, Journaliste

Le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), a confirmé à EnBeauce.com l'annulation du permis de l'Escouade Canine MRC à partir de ce mercredi 1er mai. 

Cette décision a été prise après les différentes accusations portées à l'encontre de son propriétaire, Simon Bédard. 

« Nous confirmons que le permis d’Escouade Canine a été annulé. Le ministère peut, après avoir notifié par écrit au titulaire le préavis prescrit par l’article 5 de la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3) et lui avoir accordé un délai d’au moins 10 jours pour présenter ses observations, suspendre, annuler ou refuser de renouveler son permis », a expliqué Yohan Dallaire Boily, relationniste au MAPAQ. 

De plus, le MAPAQ ajoute que cette décision a été prise car le ministère est en droit de suspendre, annuler ou refuser de renouveler les permis lorsque l'organisme ne respecte pas ces critères : 

  •  Il ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions prévues par la présente loi et ses règlements pour l’obtention ou le renouvellement du permis, selon le cas;
  •  il ne respecte pas les conditions, restrictions ou interdictions inscrites au permis;
  •  il est déclaré coupable d’une infraction à la présente loi ou à l’un de ses règlements;
  •  il ne respecte pas, de façon répétitive, la présente loi ou l’un de ses règlements;
  • il a été déclaré coupable d’une infraction à une loi ou à l’un de ses règlements ou au Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46) relativement à la façon de traiter les animaux ou à la possession illégale d’animaux, à moins qu’il n’en ait obtenu le pardon. »

De son côté, la Ville de Saint-Georges a déjà réagi à cette information en indiquant à ses habitants de ne pas renouveler ou de payer leur licence à l'Escouade Canine MRC. 

La licence étant une obligation mentionnée dans le règlement municipal, les personnes devant renouveler leur licence peuvent désormais le faire en se présentant directement à l'hôtel de ville.

À lire également :

Le propriétaire de l'Escouade Canine MRC devra faire face à la justice

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

L’église de Frampton deviendra un centre de divertissement familial

À Frampton, un bâtiment emblématique du cœur villageois s’apprête à entamer une nouvelle vie. L’ancienne église, dont la fermeture était déjà établie, sera transformée en centre de divertissement familial par l’entrepreneur Clifford Miller, propriétaire du Miller Zoo, avec l’appui de la municipalité. Le projet, qui vise une ouverture en décembre ...

Publié le 20 janvier 2026

Hausse des loyers: le taux de base suggéré établi à 3,1 % pour 2026

Le Tribunal administratif du logement (TAL) a dévoilé lundi les pourcentages applicables pour la hausse des loyers en 2026, selon une nouvelle méthode de calcul. Le taux de base suggéré pour le loyer s'élève à 3,1 % pour le renouvellement d'un bail débutant entre le 2 avril prochain et le 1er avril 2027, et dont l'avis a été remis à compter du ...

Publié le 19 janvier 2026

Don de 5 000 $ en transport adapté

C'est dans le cadre de leur déjeuner-bénéfice mensuel que les Chevaliers de Colomb de Beauceville ont versé un montant de 5 000 $ dans un fonds pour soutenir des personnes en besoin de transport adapté. La première récipiendaire est Josée Bernard, une résidente du CHSLD de Beauceville, qui est confinée à un fauteuil roulant depuis qu'elle a subi ...

app-store-badge google-play-badge