Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Après les accusations contre le propriétaire

Le MAPAQ confirme l'annulation du permis de l'Escouade Canine MRC

durée 13h46
2 mai 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Germain Chartier
email
Par Germain Chartier, Journaliste

Le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), a confirmé à EnBeauce.com l'annulation du permis de l'Escouade Canine MRC à partir de ce mercredi 1er mai. 

Cette décision a été prise après les différentes accusations portées à l'encontre de son propriétaire, Simon Bédard. 

« Nous confirmons que le permis d’Escouade Canine a été annulé. Le ministère peut, après avoir notifié par écrit au titulaire le préavis prescrit par l’article 5 de la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3) et lui avoir accordé un délai d’au moins 10 jours pour présenter ses observations, suspendre, annuler ou refuser de renouveler son permis », a expliqué Yohan Dallaire Boily, relationniste au MAPAQ. 

De plus, le MAPAQ ajoute que cette décision a été prise car le ministère est en droit de suspendre, annuler ou refuser de renouveler les permis lorsque l'organisme ne respecte pas ces critères : 

  •  Il ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions prévues par la présente loi et ses règlements pour l’obtention ou le renouvellement du permis, selon le cas;
  •  il ne respecte pas les conditions, restrictions ou interdictions inscrites au permis;
  •  il est déclaré coupable d’une infraction à la présente loi ou à l’un de ses règlements;
  •  il ne respecte pas, de façon répétitive, la présente loi ou l’un de ses règlements;
  • il a été déclaré coupable d’une infraction à une loi ou à l’un de ses règlements ou au Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46) relativement à la façon de traiter les animaux ou à la possession illégale d’animaux, à moins qu’il n’en ait obtenu le pardon. »

De son côté, la Ville de Saint-Georges a déjà réagi à cette information en indiquant à ses habitants de ne pas renouveler ou de payer leur licence à l'Escouade Canine MRC. 

La licence étant une obligation mentionnée dans le règlement municipal, les personnes devant renouveler leur licence peuvent désormais le faire en se présentant directement à l'hôtel de ville.

À lire également :

Le propriétaire de l'Escouade Canine MRC devra faire face à la justice

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 6h00

Près de 150 bénévoles honorés à Beauceville

La ville de Beauceville a réuni près de 150 bénévoles dans la salle René-Bernard du Club de golf de Beauceville à l'occasion du « brunch du dimanche » tenu la fin de semaine passée. Dès 10h, les invités ont pu se rassembler et échanger sur leur diverses implications avec des organismes communautaires, des associations sportives et culturelles, ...

Publié le 28 avril 2025

Saint-Georges : les maisonnettes de la 1re avenue ont été démolies

La démolition des maisonnettes situées au 11225 et 11235 de la 1re Avenue à Saint-Georges a été réalisée ce lundi 28 avril. Les deux petites résidences, appartenant à la compagnie Gestion Tri, avaient été promises à la démolition depuis plusieurs mois, en attente des autorisations finales de la Ville de Saint-Georges. Ces maisonnettes étaient ...

Publié le 27 avril 2025

Une pose pour le rose: environ 140 femmes photographiées au Complexe Signature

Katia Carrier et Kim Champagne ont photographié environ 140 femmes à l'occasion de leur événement Une pose pour le rose, organisé ce samedi au Complexe Signature à Saint-Georges. « Ça a été la folie! Il y a eu beaucoup de monde », a mentionné Kim avec enthousiasme. « On est vraiment contentes. Ça a super bien été et les femmes étaient contentes ...

app-store-badge google-play-badge