Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Après les accusations contre le propriétaire

Le MAPAQ confirme l'annulation du permis de l'Escouade Canine MRC

durée 13h46
2 mai 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Germain Chartier
email
Par Germain Chartier, Journaliste

Le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), a confirmé à EnBeauce.com l'annulation du permis de l'Escouade Canine MRC à partir de ce mercredi 1er mai. 

Cette décision a été prise après les différentes accusations portées à l'encontre de son propriétaire, Simon Bédard. 

« Nous confirmons que le permis d’Escouade Canine a été annulé. Le ministère peut, après avoir notifié par écrit au titulaire le préavis prescrit par l’article 5 de la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3) et lui avoir accordé un délai d’au moins 10 jours pour présenter ses observations, suspendre, annuler ou refuser de renouveler son permis », a expliqué Yohan Dallaire Boily, relationniste au MAPAQ. 

De plus, le MAPAQ ajoute que cette décision a été prise car le ministère est en droit de suspendre, annuler ou refuser de renouveler les permis lorsque l'organisme ne respecte pas ces critères : 

  •  Il ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions prévues par la présente loi et ses règlements pour l’obtention ou le renouvellement du permis, selon le cas;
  •  il ne respecte pas les conditions, restrictions ou interdictions inscrites au permis;
  •  il est déclaré coupable d’une infraction à la présente loi ou à l’un de ses règlements;
  •  il ne respecte pas, de façon répétitive, la présente loi ou l’un de ses règlements;
  • il a été déclaré coupable d’une infraction à une loi ou à l’un de ses règlements ou au Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46) relativement à la façon de traiter les animaux ou à la possession illégale d’animaux, à moins qu’il n’en ait obtenu le pardon. »

De son côté, la Ville de Saint-Georges a déjà réagi à cette information en indiquant à ses habitants de ne pas renouveler ou de payer leur licence à l'Escouade Canine MRC. 

La licence étant une obligation mentionnée dans le règlement municipal, les personnes devant renouveler leur licence peuvent désormais le faire en se présentant directement à l'hôtel de ville.

À lire également :

Le propriétaire de l'Escouade Canine MRC devra faire face à la justice

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 13h00

Lac-Mégantic: la Cour suprême ferme le dossier du Canadien Pacifique

Le Canadien Pacifique se voit finalement exonéré de toute responsabilité dans la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic. La Cour suprême refuse d’entendre la cause dans laquelle le transporteur ferroviaire était poursuivi par plusieurs intervenants au dossier, dont notamment le Procureur général du Québec et les victimes de la tragédie et leurs ...

Publié le 12 mai 2026

CISSS de Chaudière-Appalaches: déménagement du Point de service local

Le Point de service local - Saint-Georges, du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches, se trouve désormais dans de nouveaux locaux situés au 11 275, 1re Avenue à Saint-Georges. Ce nouvel emplacement, mieux adapté aux besoins de la population, permet d’offrir des services dans un environnement modernisé, plus ...

Publié le 9 mai 2026

La revue de la semaine

Retrouvez les principales nouvelles d'actualité de la semaine en Beauce dans cette revue proposée par notre équipe de journalistes. Samedi 2 mai L'école de chant Trycia Turcotte présente son spectacle Rêver grand L'école de chant Trycia Turcotte présentera son spectacle de chant Rêver grand, le samedi 30 mai à 19 h, à la Polyvalente de ...

app-store-badge google-play-badge