Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Après les accusations contre le propriétaire

Le MAPAQ confirme l'annulation du permis de l'Escouade Canine MRC

durée 13h46
2 mai 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Germain Chartier
email
Par Germain Chartier, Journaliste

Le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), a confirmé à EnBeauce.com l'annulation du permis de l'Escouade Canine MRC à partir de ce mercredi 1er mai. 

Cette décision a été prise après les différentes accusations portées à l'encontre de son propriétaire, Simon Bédard. 

« Nous confirmons que le permis d’Escouade Canine a été annulé. Le ministère peut, après avoir notifié par écrit au titulaire le préavis prescrit par l’article 5 de la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3) et lui avoir accordé un délai d’au moins 10 jours pour présenter ses observations, suspendre, annuler ou refuser de renouveler son permis », a expliqué Yohan Dallaire Boily, relationniste au MAPAQ. 

De plus, le MAPAQ ajoute que cette décision a été prise car le ministère est en droit de suspendre, annuler ou refuser de renouveler les permis lorsque l'organisme ne respecte pas ces critères : 

  •  Il ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions prévues par la présente loi et ses règlements pour l’obtention ou le renouvellement du permis, selon le cas;
  •  il ne respecte pas les conditions, restrictions ou interdictions inscrites au permis;
  •  il est déclaré coupable d’une infraction à la présente loi ou à l’un de ses règlements;
  •  il ne respecte pas, de façon répétitive, la présente loi ou l’un de ses règlements;
  • il a été déclaré coupable d’une infraction à une loi ou à l’un de ses règlements ou au Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46) relativement à la façon de traiter les animaux ou à la possession illégale d’animaux, à moins qu’il n’en ait obtenu le pardon. »

De son côté, la Ville de Saint-Georges a déjà réagi à cette information en indiquant à ses habitants de ne pas renouveler ou de payer leur licence à l'Escouade Canine MRC. 

La licence étant une obligation mentionnée dans le règlement municipal, les personnes devant renouveler leur licence peuvent désormais le faire en se présentant directement à l'hôtel de ville.

À lire également :

Le propriétaire de l'Escouade Canine MRC devra faire face à la justice

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 14h00

Les membres de la FSQ ont approuvé l'entente de principe avec Québec

Les membres de la Fédération de la santé du Québec (FSQ), affiliée à la CSQ, ont approuvé l'entente de principe conclue avec Québec, a annoncé le syndicat vendredi. Selon la FSQ, 80,4 % des membres qui ont voté ont approuvé l'entente de principe, faite avec le Conseil du trésor le 21 juin. L'entente de principe a été soumise aux membres lors ...

25 juillet 2024

Deux entreprises beauceronnes finalistes du concours Tournez-vous vers l'excellence

La Financière agricole du Québec a annoncé, ce jeudi 25 juillet, les deux entreprises finalistes du concours « Tournez-vous vers l'excellence » de l'année 2024.  Ces dernières sont deux producteurs de la Beauce avec la Microferme des Petits Pouceux située à Sainte-Hénédine et la Ferme J.P. Poulin & Fils de Saint-Georges.  Les deux ...

25 juillet 2024

Les banques réduisent leurs taux préférentiels après la baisse du taux directeur

Les institutions financières canadiennes abaissent leurs taux préférentiels à la suite de la baisse par la Banque du Canada de son taux directeur. La banque centrale a abaissé mercredi son taux d’intérêt directeur d’un quart de point de pourcentage, à 4,5 %. Les six grandes banques, soit RBC, TD, BMO, la Banque Scotia, la CIBC et la Banque ...