Le fabricant de semi-remorques Manac débouté en arbitrage

Le fabricant de semi-remorques Manac a appris, ce vendredi 24 mai, le rejet de son grief patronal par un arbitre. Ce dernier visait à empêcher Régis Fortier, président syndical, de continuer à occuper ses fonctions.

En effet, en mai 2021, Régis Fortin a été élu président syndical chez Manac. L'entreprise a par la suite décidé de le suspendre, peu après son élection, pour finalement le congédier deux mois plus tard. 

Dans sa décision, l'arbitre a cité un jugement de la Cour suprême du Canada, affirmant que la liberté d'association implique le droit des employés de choisir leurs représentants syndicaux et d'assurer une indépendance suffisante dans le processus de relations de travail.

Il a également souligné que, selon la jurisprudence du Code du travail, il n'appartient pas à l'employeur de choisir les représentants avec lesquels il doit négocier.

« C’est inadmissible de voir une compagnie essayer de s’ingérer ainsi dans les activités syndicales. Les entreprises n’ont pas à mettre les bâtons dans les roues des militants et militantes qui choisissent de se dévouer pour aider leurs collègues en briguant des élections pour des fonctions syndicales. Elles n’ont pas à s’ingérer dans le choix des officiers syndicaux que les travailleurs choisissent pour les représenter. Manac a tenté de le faire et elle vient de frapper un mur », a lancé le directeur québécois des Métallos, Dominic Lemieux.

« Le Code du travail et la jurisprudence sont clairs à ce sujet, ça relève du droit d’association. Nous sommes heureux de constater que l’arbitre le confirme dans sa décision en rejetant le grief patronal comme quoi le président ne pourrait supposément plus occuper cette fonction selon la convention collective », a fait valoir Pascal Loignon, coordonnateur régional des Métallos.

Par ailleurs, le syndicat des Métallos a ajouté que le congédiement en question fait toujours l’objet d’un grief syndical qui n’a pas été tranché.