Déménagements: le Tribunal accessible au téléphone les 30 juin et 1er juillet

Le 30 juin et le 1er juillet, le Tribunal administratif du logement répondra aux demandes d'information des locataires et des locateurs.

Cette période de déménagement au Québec peut apporter son lot de situations nécessitant des réponses rapides. Le Tribunal administratif du logement sera donc là pour répondre avec diligence aux citoyens.

Des techniciens juridiques du service de renseignements téléphonique pourront être joints les 30 juin et 1er juillet de 8 h 30 à 16 h 30. Notons cependant que le personnel en poste sera réduit et qu'il n'y aura pas de services offerts aux comptoirs des différents bureaux du Tribunal administratif du logement. Les bureaux seront ouverts dès le mardi 2 juillet aux heures habituelles.

Pour joindre le Tribunal par téléphone, le numéro à composer dans la région est: 1 800 683-BAIL (2245).

Droits et obligations

Le Tribunal administratif du logement rappelle que le droit d'un nouveau locataire d'occuper les lieux commence le premier jour du bail. L'ancien locataire ne dispose d'aucun « jour de grâce » pour libérer les lieux et retirer ses effets du logement. Il a l'obligation de remettre le logement dans l'état où il l'a reçu.

Il se peut que les circonstances fassent en sorte que le déménagement du locataire sortant ne soit pas complété avant l'arrivée du nouvel occupant. En ce cas, le locataire sortant doit donner accès au logement au nouveau locataire. Il est suggéré de libérer une, ou si possible plusieurs pièces, afin de permettre au nouveau locataire de déposer ses effets.

Le locateur a l'obligation de livrer le logement en bon état et à la date convenue. Il peut lui être utile de bien vérifier l'état des lieux après le départ de l'ancien locataire. Il serait également bien avisé d'établir les modalités du déménagement en concertant les efforts du nouveau et de l'ancien locataire. Le Tribunal administratif du logement incite donc chacun à faire preuve de courtoisie et de civisme en exerçant ses droits de façon raisonnable.