Saison de chasse harmonieuse: partageons le territoire public

À l'approche de la période de chasse, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) rappelle que toute pratique d'activités sur les terres du domaine de l'État doit se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur, de l'environnement ainsi que des droits des autres usagers et usagères.

En saison de chasse comme durant le reste de l'année, le Ministère dénombre malheureusement plusieurs cas d'appropriation illégale du territoire public. Toute utilisation permanente du territoire public nécessite une autorisation délivrée par le ministère ou une MRC délégataire.

Installations temporaires et démontables

Selon la Loi sur les terres du domaine de l'État, toute utilisation permanente du territoire public nécessite d'être titulaire d'un droit foncier délivré par le MRNF ou par une municipalité régionale de comté (MRC) délégataire. Une installation permanente non autorisée est ainsi considérée comme une occupation illégale.

La chasse est l'une des activités autorisées sur les terres publiques, dans le respect de la réglementation qui les encadre. Les installations des adeptes de ces activités (ex.: camps de chasse, tours de guet ou caches) doivent toutefois obligatoirement être temporaires et démontables, et ce, peu importe leurs dimensions. À la fin du séjour, l'installation doit donc être retirée, et l'emplacement occupé nettoyé et remis dans son état d'origine.

Par ailleurs, le Ministère rappelle l'importance de jeter ses rebuts et matières résiduelles uniquement dans les lieux prévus à cette fin. Les dépotoirs illicites situés sur le territoire public peuvent contaminer l'environnement et nuire aux autres usagers et usagères.

Un libre accès en tout temps

Le développement et la mise en valeur des terres publiques ainsi que le libre accès à celles-ci ne doivent pas être compromis par une occupation illégale ou une mauvaise utilisation du territoire. Certaines personnes tentent parfois de s'approprier illégalement une portion du territoire public à l'aide de barrières, de rubans ou d'affiches de type «Chasseur à l'affût - Territoire réservé». Or, il est interdit de restreindre ou de bloquer l'accès à un chemin des terres du domaine de l'État ou de s'approprier ainsi un secteur public.

Il est aussi à noter qu'un bail de villégiature privée en territoire public ne donne pas à son détenteur ou à sa détentrice l'exclusivité d'un territoire pour la pratique d'activités de chasse, de pêche ou de piégeage.

Pour signaler une situation d'intimidation, de vandalisme ou de vol, ou toute autre menace à l'égard de personnes ou de biens, contactez le service 911 ou la Sûreté du Québec, au 310-4141. Pour signaler un acte allant à l'encontre de la faune ou de ses habitats, communiquez avec SOS Braconnage - Urgence faune sauvage, au 1 800 463-2191.

Pour signaler une occupation sans droit ou un dépotoir illicite, visitez la page Signaler une infraction sur le territoire public. Pour signaler une barrière illégale, communiquez avec l'unité de gestion du MRNF de la région visée.