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30 août 2013 - 14:06

Fête du Travail : ouvert ou fermé ?

Julio Trepanier

Par Julio Trepanier, Journaliste multimédia

Twitter Julio Trepanier

Le ministère des Finances et de l'Économie rappelle aux commerçants et aux consommateurs que les commerces de détail de produits, soit les magasins, les boutiques, les points de vente, les marchés aux puces et autres, seront fermés au public le lundi 2 septembre 2013, à l'occasion de la fête du Travail, conformément à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et au Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux.

Cependant, certains commerces de détail bénéficiant déjà d'une exemption légale particulière, comme les restaurants, les stations-service, les librairies, les antiquaires et les fleuristes, pourront ouvrir leurs portes au public sans restriction.

De même, les établissements d'alimentation de petite surface (dépanneurs, épiceries, charcuteries, étals dans les marchés publics, certaines succursales de la Société des alcools du Québec et autres), soit ceux dont la surface de vente est de 375 mètres carrés ou moins, pourront ouvrir leurs portes au public sans restriction, toute la journée, le 2 septembre 2013.

Les pharmacies pourront également ouvrir leurs portes au public le jour de la fête du Travail avec un maximum de quatre personnes pour assurer le fonctionnement de la partie commerciale de l'établissement (à l'exclusion des personnes affectées uniquement à l'officine).

Enfin, la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux ne s'appliquent pas aux commerces de services (comme les salons de coiffure), aux bureaux, aux salles de spectacles et aux entreprises manufacturières.

Amendes

Les commerçants qui contreviennent à cette loi en admettant le public dans leurs établissements ou en annonçant que le public pourra y être admis commettent une infraction pénale et sont passibles d'une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d'un centre commercial qui consent à ce qu'un de ses locataires enfreigne cette loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.

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