Près de 200 personnes dont plus de 150 producteurs agricoles ont participé au Congrès régional annuel de la Fédération de l’UPA de la Beauce, le mardi 22 octobre à Saint-Éphrem. La majorité des résolutions concernaient le phénomène de l’intégration, l’environnement et la pression sur les terres agricoles.

Dans le cadre d’une consultation provinciale sur le phénomène d’intégration, les délégués ont adopté une résolution favorisant l’intérêt des producteurs, premier maillon de la chaîne agroalimentaire. Ce phénomène est en augmentation dans plusieurs productions agricoles, tant au Québec qu’ailleurs dans le monde.

Le Congrès a aussi demandé, cette fois-ci à La Financière agricole du Québec, de jouer pleinement son rôle dans le développement de l’agriculture familiale et indépendante, en ajustant ses critères de financement de projets agricoles. Les discussions et réflexions à ce sujet se poursuivront lors du Congrès général provincial, en décembre.

Environnement et cohabitation

Au cours de la soirée, plusieurs résolutions visaient une application mieux adaptée de certaines normes environnementales. D’abord, les délégués présents ont voté en faveur d’une résolution visant à établir une indemnité pour les producteurs soumis à des restrictions lorsqu’un lieu de captage d’eau est installé à proximité de leur entreprise, considérant notamment que c’est la collectivité qui doit assumer ce type d’infrastructure d’utilité publique.

Une autre résolution propose que les mesures d’écoconditionnalité soient mieux adaptées et tiennent compte davantage des réalités vécues par les producteurs lors de leur application. Les producteurs qui désirent bénéficier de certains programmes d’aide du MAPAQ doivent présenter un bilan de phosphore équilibré. Cependant, des circonstances incontrôlables tels les caprices de la météo peuvent nécessiter des ajustements au bilan phosphore en cours d’année et entraîner des délais pour régulariser la situation, empêchant les producteurs concernés de recevoir les aides prévues.

Les sanctions administratives pécuniaires (SAP) applicables pour le secteur agricole, tout comme aux autres secteurs d’activité, viennent punir deux fois plutôt qu’une les quelques rares producteurs dérogeant à la réglementation environnementale. En effet, en plus des amendes pénales régulières qui ont été fortement rehaussées récemment, il y a eu ajout des SAP, dont la responsabilité de contester revient à celui l’ayant reçu. Une SAP consiste en une forme de billet d’infraction qui s’ajoute à l’amende pénale. Le Congrès a donc adopté une résolution où il demande que la réglementation environnementale soit revue et mieux adaptée à l’agriculture, et pour que les exigences administratives imposées aux producteurs agricoles soient réduites.

Pression sur les terres agricoles

D’autres résolutions ont été adoptées pour diminuer la forte pression sur les terres agricoles. D’abord, une résolution adoptée concernait l’accaparement des terres agricoles. Le Congrès souhaite la mise en place de mesures permettant d’intervenir sur le foncier agricole et de limiter le phénomène des diverses formes d’accaparement des terres agricoles, par l’implantation d’un organisme qui pourrait intervenir lors du transfert de terres agricoles. Cet organisme effectuerait notamment une veille stratégique des éventuelles transactions de terres agricoles.

Depuis quelques années, le moratoire sur les superficies en culture interdit la création de nouvelles terres cultivées dans la région. D’un autre côté, les terres agricoles sont convoitées pour d’autres usages que l’agriculture : urbanisation, reboisement, loisirs, etc. Il y a donc une pression sur les terres agricoles et un risque de rareté si rien n’est fait. Le Congrès souhaite donc que soit établi un mécanisme permettant de récupérer toutes pertes de superficie en culture au profit d’un usage non agricole et qu’il y ait obligation des autorités concernées de proposer des alternatives permettant de remplacer la totalité des superficies qui ne seront plus cultivées lors d’une perte ou d’une limitation d’utilisation.

Les différentes formes de pression sur les terres agricoles ont entraîné une hausse importante du prix de celles-ci au cours des dernières années, un phénomène appelé à se poursuivre et suscitant la hausse de la valeur foncière. En contrepartie, les revenus de vente de certains produits agricoles n’augmentent pas au même rythme. Le Congrès souhaite donc un nouveau mode de fiscalité agricole en introduisant l’aspect rentabilité, le plafonnement de la valeur, la tarification des services, etc.

Libre-échange

Au cours de la soirée, les délégués se sont également interrogés sur les impacts du récent Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne, qui aura des impacts sur la filière laitière canadienne, notamment sur le marché des fromages fins. Selon les premières estimations, ces importations supplémentaires représenteraient jusqu’à 30 % du marché actuel de ces fromages.

Enfin, c’est du 3 au 5 décembre prochains, lors du Congrès provincial de l’UPA, que certaines des résolutions adoptées au cours de la soirée seront présentées aux délégués provinciaux.