La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) est entrée en vigueur ce mardi 1^er juillet 2014. Déjà, cette mesure qui vise à protéger les citoyens est loin de faire l’unanimité puisque de nombreux questionnements subsistent au sein de la population.

À la Direction générale des politiques numériques, on mentionne que « l'objectif de la loi est de dissuader l'envoi au Canada de pourriels sous leurs formes les plus dangereuses et trompeuses, comme l'usurpation d'identité, l'hameçonnage et les logiciels espions, et de contribuer à décourager les polluposteurs de sévir au Canada ». Par ailleurs, on soutient que cette loi permettra aux entreprises de demeurer concurrentielles sur le marché mondial.

Les sanctions, qui seront principalement appliquées par le CRTC et le Bureau de la concurrence, peuvent aller du simple avertissement à une amende maximale de 1 M$ pour les individus et de 10 M$ pour les entreprises prises à défaut.

Parmi les restrictions de la LCAP, il sera interdit d’envoyer des messages électroniques commerciaux sans la permission du destinataire. « Au fil des années des entreprises et organisations ont accumulé des courriels de clients, de prospects ou d’individus intéressés à leurs produits […] aujourd’hui, ces entreprises devront demander l’autorisation par courriel à tout ce monde s’ils veulent continuer à recevoir les publications de l’entreprise », précise Claude Poulin, président d’iClic à Saint-Georges.

Selon ce dernier, le plus gros de la problématique est que la population n’est pas tout à fait au courant de cette formalité. Ainsi, ceux qui aimeraient continuer à recevoir des nouvelles d’une entreprise pourraient ne pas cliquer sur le lien de consentement envoyé par courriel qui permettra de demeurer inscrit sur une liste de diffusion. « Cela peut avoir comme conséquence qu’une personne puisse manquer un événement “X” parce qu’elle n’aura pas été avisée de la tenue de celui-ci. Tout dépendant de l’importance de cet événement, cela peut porter préjudice à l’individu qui aurait souhaité être informé », ajoute M. Poulin.

Par ailleurs, le président d’iClic se dit totalement en désaccord avec une telle loi puisque selon lui, les outils de filtres à pourriel offerts par Gmail et Outlook sont déjà efficaces. « La loi canadienne vient essayer de régler un problème qui à mon avis n’en est pas un et qui aurait pu être réglé autrement », souligne-t-il.

Présentement, la démarche du gouvernement du Canada face aux pourriels provenant de l’étranger n’est pas claire. « On va probablement continuer à recevoir tous ces pourriels provenant d’Afrique et d’un peu partout dans le monde », lance Claude Poulin. À son avis, il sera extrêmement difficile d’appliquer cette loi aux pays étrangers.

« Si nous allons dans le même sens, est-ce que le gouvernement devrait voter une loi qui nous empêcherait de recevoir notre Publi-Sac à la maison ? Après tout, c’est de la publicité non-sollicitée. Est-ce que le gouvernement va aussi empêcher les entreprises de faire de la publicité par la poste », se questionne M. Poulin, qui croit que cette loi a ouvert une véritable boîte de Pandore.

« Avec du recul, on se demande à qui servira l’application d’une telle contrainte dans Loi canadienne anti-pourriel », conclu-t-il.

Et les médias sociaux ?

Outre part, il est important de mentionner que le contenu promotionnel en ligne affiché sur les blogues et les médias sociaux est exempt de cette nouvelle législation. Toutefois, la loi s’applique aux messages personnels envoyés par l’entremise de ces médias. Cependant, tout type de message promotionnel envoyé entre amis ou aux membres d’une même famille n’est pas couvert par la LCAP.

Pour se conformer à la loi

Les entreprises ou organismes, y compris les organismes de bienfaisance et les organisations sans but lucratif, devront se conformer à cette loi. Dès le 1^er juillet 2014, une période de transition de 36 mois sera accordée aux entreprises afin qu’elles se soumettent à la LCAP. Pour tous les détails afin de conformer une entreprise à la Loi canadienne anti-pourriel, consultez le www.combattrelepourriel.gc.ca.