L'Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA) a réagi positivement au dépôt d'un projet de loi de lutte à la contrebande de tabac déposé par Robert Dutil, ministre du Revenu et député de Beauce-Sud par le gouvernement Charest. L'ACDA entrevoit une lueur d’espoir dans les mesures annoncées par le gouvernement. Jeannot Boutin, copropriétaire d’Accomodation 7-23, de Saint-Georges a salué le geste posé par le député de Beauce et le gouvernement Charest.

« M. Dutil a fait un premier pas avec le projet de loi 59 qui donne aux corps policiers municipaux et provinciaux de nouveaux pouvoirs, pour intervenir plus efficacement, soit faire des  fouilles et donner des amendes plus sévères », a souligné Jeannot Boutin, copropriétaire d’Accomodation 7-23, de Saint-Georges dans un communiqué de presse de l’ACDA. M. Boutin a ensuite invité son député fédéral, Maxime Bernier à convaincre Jean-Pierre Blackburn d’imiter le provincial.

« Nous sommes heureux que le gouvernement reconnaisse l'urgence d'agir et qu'il enclenche le début d'une solution qui ne peut qu'être profitable aux Québécois. C'est sans contredit un pas dans la bonne direction et un signal très fort envoyé au gouvernement fédéral et à celui de l'Ontario, qui n'ont encore rien fait de concret en la matière », a ajouté le vice-président exécutif de l'ACDA, Michel Gadbois.

M. Gadbois est prêt à donner une chance au coureur. « Qu'il s'agisse des corps policiers, des acteurs illicites de ce trafic et des consommateurs qui se laissent tenter, tous retiendront à court terme que la récréation est finie et que ce trafic n'est plus toléré ou banalisé par le gouvernement », a précisé ce dernier.

L'ACDA suivra de près les résultats de ce projet de loi dans la prochaine année. « L'objectif que nous poursuivons, c'est une contrebande à moins 10 % à la fin 2010. Nous ferons tout pour aider le gouvernement à atteindre cet objectif, mais si cela semble hors de portée, nous lui sommerons d'envisager cette solution de dernier recours », a conclu M. Gadbois.

« J’espère que le ministre Dutil va tout faire pour qu’on atteigne également ses objectifs en Beauce », a ajouté M. Boutin.

Cette association revendique depuis longtemps des actions pour enrayer la contrebande qui a contribué à la fermeture de plus de 1000 dépanneurs au Québec, permis l'emprise du crime organisé sur les réserves et facilite l'accès du tabac à des milliers de jeunes dans les écoles du Québec. L’ACDA estime à 40 % le taux de contrebande de tabac au Québec et à 50 % en Ontario. Dans la réserve de Kahnawake seulement, neuf manufactures à tabac sont en service et 150 cabanes à tabac vendent ouvertement de la contrebande en toute illégalité, fournissant du travail au quart de la population, soit 2000 personnes.

Advenant que le projet de loi ne donne pas les succès escomptés, l’ACDA préconisera de nouveau avec vigueur les baisses de taxes. Cependant, le ministre Dutil a été clair, le gouvernement n’envisage pas de réduire les taxes sur le tabac. Ce dernier croit que cela aurait pour effet d’encourager la population à la consommation de tabac.

Le projet de loi 59
Ce projet de loi permettrait à Revenu Québec d'intensifier ses moyens de lutte contre la contrebande de tabac. Il vise à exercer un meilleur contrôle sur la fabrication, la distribution, la vente et la consommation des produits du tabac au Québec dans le but de s'assurer que l'impôt exigible est payé, qu'une concurrence loyale existe entre les différents intervenants et que l'intégrité du régime fiscal québécois est préservée. Ces modifications s'ajouteraient aux mesures déjà mises en place au cours des dernières années par Revenu Québec, telles que les activités d'inspection, d'enquête et de vérification qui ont permis de récupérer près de 54 millions $ au cours de l'exercice 2008-2009.

« La réforme que je propose cible trois maillons importants de la chaîne de la contrebande. En effet, les manufacturiers, les vendeurs et les consommateurs de cigarettes de contrebande seraient touchés par ces modifications. S'il est adopté, ce projet de loi permettrait à Revenu Québec de s'attaquer tant à l'offre qu'à la demande de tabac de contrebande », a conclu le ministre.