Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

L'Office de la protection du consommateur obtient la condamnation d'une entreprise de Saint-Joseph

durée 10h19
28 mars 2012
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante

L’Office de la protection du consommateur a obtenu la condamnation de la Maison funéraire Nouvelle vie inc. de Saint-Joseph, pour ne pas avoir respecté la loi. L’entreprise a omis de déposer en fidéicommis, dans un délai de 45 jours suivant leur perception, les sommes reçues en paiement partiel ou total des contrats d’arrangements préalables de services funéraires.

L’Office ajoute que comme il s'écoule généralement plusieurs années entre la signature du contrat d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture et son exécution, le dépôt auprès du fiduciaire des sommes perçues par la maison funéraire lors de la conclusion du contrat assure aux consommateurs la protection des sommes payées d'avance jusqu'au moment où les services seront rendus. 

Ainsi, l’entreprise a été condamnée à une amende de 5260 $ alors que le président de la maison funéraire, Benoit Paré, a été condamné à verser une amende de 12 760 $.
 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

L'entreprise duBreton exige l’étiquetage obligatoire des produits de porc modifié génétiquement

L'entreprise duBreton, principal producteur nord-américain de porc biologique, exhorte les organismes de réglementation à exiger l’étiquetage obligatoire de tous les produits de porc modifié génétiquement, quelle qu’en soit l’origine. C'est l'appel qui a été lancé aujourd'hui, par voie de communiqué de presse, par le président de la compagnie, ...

Publié le 26 juin 2025

Près de 540 000 $ d'aide en optimisation d'entreprises

Depuis son lancement en 2022, le Programme d’aide en optimisation de Beauce-Centre Économique (BCÉ) a injecté 537 715 $ dans des entreprises du territoire pour stimuler l’innovation. C'est le bilan qui a été dressé ce matin, en conférence de presse, par les responsables du programme, qui est maintenant échu. Ainsi, l'enveloppe totale a permis ...

Publié le 24 juin 2025

Production acéricole 2025: la 2e meilleure récolte jamais enregistrée

Le printemps acéricole 2025 a permis de produire 225 millions de livres de sirop d’érable, pour une valeur de 750 millions dollars. C'est le bilan que viennent de dresser les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ). Il s’agit de la deuxième récolte la plus importante jamais enregistrée, après le record de production de l’année ...

app-store-badge google-play-badge