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21 mars 2019 - 10:04 | Mis à jour : 10:26

Déjeuner conférence du CEB avec ROBIC

La propriété intellectuelle pour les entreprises : un élément très important

Par Gabrielle Denoncourt, Journaliste

Ce matin, au Georgesville avait lieu l’activité mensuelle « Déjeuner-conférence » du Conseil économique de Beauce (CEB). C’est 105 personnes qui étaient présentes pour venir écouter Dominique Pomerleau et Nicolas Sapp du Cabinet ROBIC sur le sujet de la propriété intellectuelle.

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Cabinet ROBIC

Depuis 125 ans, ROBIC est un spécialiste à tout ce qui touche la protection et la commercialisation des droits de propriété intellectuelle. Les conférenciers se sont attardés sur le droit d’auteur, le brevet, le dessin industriel et les marques de commerce.

La propriété intellectuelle

À notre époque, la propriété intellectuelle dans les entreprises devient de plus en plus importante à tous les niveaux que ce soit régional, provincial mondial ou international.

« On est rendu à 85 % de la valeur des compagnies en 2015 que c’est dans les actifs intangibles, soit la propriété intellectuelle. » Dominique Pomerleau

Le droit d’auteur

Le droit d’auteur touche autant les textes, les logiciels, les manuels, les plans et les traductions des documents. Également, les œuvres artistiques comme les images, les dessins ou tout autre document artistiques.

La durée de la protection du droit d’auteur est de : « 50 ans à compter de la mort du dernier des auteurs, bientôt ce sera 70 ans. » Nicolas Sapp

Le conférencier invite à la prudence de tout ce qui se trouve sur Internet ne veut pas dire forcément gratuit et sans protection. Les entreprises devraient toujours se demander si ce qu’ils utilisent est libre de droits.

Lorsqu’une entreprise a le droit exclusif, il peut le produire ou reproduire, exécuter ou représenter en public, publier, traduire et adapter.

M.Sapp prévient qu’il est important de mettre le symbole de « copyright » sur tous les documents en particulier lorsqu’ils se retrouvent sur Internet. Également, de toujours demander par écrit le consentement.

Le brevet

Le brevet sert à protéger une invention « qui peut être une composition de matière, un appareil, un procédé, un équipement. C’est un droit qui permet à qui compte de vendre, utiliser, fabriquer le produit, l’invention sur un territoire donné. » Dominique Pomerleau

Pour obtenir un brevet, il faut qu’une invention ait ses trois critères : la nouveauté, l’utilité et l’apport inventif (ingéniosité).

La conférencière recommande fortement de marquer son produit, dès qu’une demande de brevet est déposée. Cela sera perçu comme un discours dissuasif pour les autres compagnies.

Le dessin industriel

L’un des types de propriétés intellectuelles mal connus au Québec est le dessin industriel.

« Il concerne tout ce qui touche à la forme, la configuration, au motif, aux éléments décoratifs, et/ou à une combinaison de ceux-ci appliqués à un produit fini. » ROBIC

La marque de commerce

Les noms et les logos sont très importants pour une entreprise.

« La marque de commerce c’est la façon distinctive, la source d’un produit. C’est le nom ou le logo qui fait le lien entre votre produit ou votre service et le consommateur. » Nicolas Sapp

Par l’enregistrement, les entreprises ont une preuve que la marque leur appartient pendant 10-15 ans et c’est la seule propriété intellectuelle qui est renouvelable.

« Soyez original et distinctif avec vos marques de commerce. » Nicolas Sapp

Le succès

Finalement, les conférenciers considèrent que le succès passe par ces propriétés intellectuelles et surtout faire preuve de beaucoup de créativité et d’innovation.

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