Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Au 1er janvier

De nouvelles règles pour mieux protéger les chauffeurs

durée 15h00
29 décembre 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral exige que tous les véhicules utilitaires sous réglementation fédérale soient équipés d'un dispositif de consignation électronique (DCE) à compter du 1er janvier.

Cette règle a été adoptée afin de protéger les chauffeurs qui conduisent leur véhicule pendant une trop longue période.

Ottawa avait modifié sa réglementation en 2019 et avait exigé que les provinces et les territoires s'y conforment d'ici juin 2021, puis avait repoussé l'échéance à la fin de 2022.

En mai, le gouvernement du Québec a modifié le Code de la sécurité routière afin de rendre obligatoire l'utilisation d’un dispositif de consignation électronique des heures de conduite pour les conducteurs et les exploitants de véhicules lourds dès janvier 2023. Le projet de règlement a été publié dans la Gazette officielle en août.

Dans le Canada atlantique, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont déjà annoncé qu'ils se conformeront au règlement fédéral dès le 1er janvier.

Dans un communiqué publié la semaine dernière, la ministre des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, Kim Masland, a rappelé qu'il était important que les routiers consignent précisément leur horaire afin d'éviter les accidents liés à la fatigue.

En Nouvelle-Écosse, tout chauffeur se déplaçant dans la province ou à l'intérieur d'un rayon de 160 km de son lieu de départ ne sera pas contraint d'acquérir l'un des 55 modèles de DCE pour son véhicule. Toutefois, ceux qui franchissent les limites provinciales devront respecter le règlement.

Le gouvernement a indiqué que les camionneurs et les chauffeurs d'autobus canadiens doivent utiliser un DCE lorsqu'ils se déplacent aux États-Unis.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 17h00

Un 4e resto Tim Hortons à Saint-Georges

Une quatrième restaurant de la bannière Tim Hortons verra le jour à Saint-Georges, a appris EnBeauce.com. Il fera partie d'un projet de développement commercial qui s'élèvera près de la route 204, à l'intersection de la 120e rue, à proximité du centre de services de la Sûreté du Québec. Parmi les commerces confirmés qui s'établiront dans le ...

Publié à 12h00

L'entreprise duBreton exige l’étiquetage obligatoire des produits de porc modifié génétiquement

L'entreprise duBreton, principal producteur nord-américain de porc biologique, exhorte les organismes de réglementation à exiger l’étiquetage obligatoire de tous les produits de porc modifié génétiquement, quelle qu’en soit l’origine. C'est l'appel qui a été lancé aujourd'hui, par voie de communiqué de presse, par le président de la compagnie, ...

Publié le 26 juin 2025

Près de 540 000 $ d'aide en optimisation d'entreprises

Depuis son lancement en 2022, le Programme d’aide en optimisation de Beauce-Centre Économique (BCÉ) a injecté 537 715 $ dans des entreprises du territoire pour stimuler l’innovation. C'est le bilan qui a été dressé ce matin, en conférence de presse, par les responsables du programme, qui est maintenant échu. Ainsi, l'enveloppe totale a permis ...

app-store-badge google-play-badge