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Rencontre de la Régie intermunicipale prise 2

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1 juin 2008
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Par Pierre-Luc Lafrance, Rédacteur en chef

La rencontre de la Régie intermunicipale du parc industriel de Beauce-Amiante interrompu le 28 avril a été complétée avant la rencontre du 26 mai qui a eu lieu à l’Hôtel de Ville de Saint-Jules. Le procès entre la Régie et Dava a bien sûr été au cœur des discussions, d’autant plus que David Gilbert de Dava était sur place. En début de soirée, il y avait environ 70 personnes, mais il y en a eu rapidement plus de 100.

Questionné à savoir si la Régie allait faire ce que le juge recommandait, soit de s’asseoir avec monsieur Gilbert, le président de la Régie, Paul Grenier, a rappelé que le jugement n’était pas encore connu. Quand une citoyenne a insisté en disant que le juge avait dit que la Régie était de mauvaise foi, le président a répliqué que « le juge a dit que c’était une cause qui pouvait être réglée à l’amiable. Dès le début, la Régie a fait des tentatives pour régler à l’amiable. C’est resté sans réponse. » Il a ensuite invité David Gilbert à se lever et à dire s’il était prêt à entreprendre une démarche de règlement à l’amiable dans la mise en œuvre d’une Conférence de Règlement à l'amiable (CRA) présidé par un juge. Ce à quoi David Gilbert a répliqué qu’il était prêt à s’asseoir avec tous les membres du C.A. de la Régie en présence d’un groupe de citoyens de chaque municipalité choisi au hasard. Cette proposition a été refusée par la Régie. Le dialogue de sourds a alors commencé.

Monsieur Gilbert a allégué que la Régie ouvrait la porte à cette entente à l’amiable, car elle sentait qu’elle allait perdre son procès. C’est alors que Daniel Perron, le maire de Saint-Séverin a pris la parole. « Si monsieur Gilbert est d’accord pour négocier, on va le faire. Pendant une journée, avec un juge qui va jouer le rôle de médiateur on va négocier en bons pères de famille. Je ne souhaite rien de mieux que Dava devienne l’entreprise la plus performante sur le terrain de la Régie ou même dans l’ensemble de la Beauce. Si vous dites oui pour le médiateur, on y va. » Le maire a reformulé sa demande plusieurs fois : « Voulez-vous régler à l’amiable en bon père de famille? On ne peut pas plus clair que ça. » David Gilbert a alors répondu que cela faisait un an qu’il voulait régler à l’amiable.

Les deux parties ont ensuite joué sur l’interprétation des paroles du juge qui leur avait conseillé de s’asseoir ensemble. Pour la Régie, la rencontre devant le médiateur allait dans le sens de la demande du juge, alors que pour Dava, cela voulait plutôt dire une rencontre autour d’une même table pour discuter. En même temps, monsieur Gilbert craint que s’il choisit la voie de la CRA, cela mette fin aux procédures judiciaires et que ça ne vienne lui nuire après, car il croit que son procès va bien. Il a donc décidé d’en référer à son avocate avant de prendre une décision. Au cours des prochains jours, la Régie attendra la réponse officielle de monsieur Gilbert. Mentionnons que les deux partis ont englouti autour de 50 000 $ (pour l’instant, la Régie comptabilise 36 000 $, mais cela ne comprend pas les frais pour la représentation au tribunal le 6 mai) depuis le début des procédures judiciaires. Aux dernières nouvelles, monsieur Gilbert nous mentionnait qu’il était « très heureux que la Régie accepte enfin à sa demande et suive les recommandations des deux juges et de la population. » Il a aussi ajouté qu’il était un peu tard pour le faire, mais qu’il était disposé à s’asseoir autour d’une table avec un juge médiateur pour voir ce qui peut se faire pour aider la Régie à régler leurs problèmes et ceux de Dava par la même occasion aussitôt que le jugement de la cour supérieure aura été rendu.

Lors de la première rencontre, on a appris que la Régie avait reçu une mise en demeure de David Gilbert (mise en demeure écrite par monsieur Gilbert lui-même et non par un avocat). Dans ce document, monsieur Gilbert soutient que lors de la présentation de son projet le 31 janvier 2005, il avait été clairement été identifié que l’eau était essentielle à son projet, car il faut arroser les billes de bois que Dava achemine et entrepose pendant tout l’été à l’extérieur. L’entreprise avait donc demandé une servitude d’accès au puits à ciel ouvert pour y puiser l’eau puisque cette eau est parfaite (elle est à la fois froide, propre, disponible en grande quantité et n’est pas régie de la même façon qu’une rivière par le ministère des Ressources naturelles). Monsieur Gilbert mentionne aussi que Paul Grenier lui aurait admis que la servitude aurait dû être au contrat et que la situation allait être corrigée, ce qui n’a pas été fait. De plus, monsieur Gilbert rejette l’offre que la Régie lui a fait de prendre l’eau directement dans la réserve d’eau à incendie qui provient d’un petit ruisseau, car il ne veut pas être tenu responsable s’il manque d’eau lors d’un incendie, que l’eau est non filtrée et qu’elle est remplie de sédiments et de petites roches qui peuvent briser l’équipement, que l’eau est plus chaude que dans le puits à ciel ouvert et que le ruisseau est à sec l’été. Il a remis une facture de 53 000 $ pour la perte de qualité du bois causé par le fait que la Régie n’a toujours pas corrigé son contrat. Selon monsieur Gilbert, cette situation lui entraîne des pertes d’argent importantes. À cela, le président de la Régie, Paul Grenier, affirme qu’il ne comprend pas la raison de cette facture, puisque la Régie n’a jamais refusé à Dava d’arroser ses billots.

 

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