Le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un moyen populaire de financer les études postsecondaires, dont le coût ne cesse d’augmenter. Le gouvernement canadien a d’ailleurs calculé qu’en 2014, l’actif total des REEE dépassait les 44 milliards de dollars¹.

Mais que se passe-t-il lorsque le jeune choisit une autre voie que le cégep ou l’université? Tout n’est pas perdu, car vous pouvez tout de même utiliser les fonds accumulés à d’autres fins, à certaines conditions.

Voici vos options de retrait :

Dans le cas d’un REEE individuel n’acceptant qu’un seul bénéficiaire, vous pouvez transférer le REEE dans le REEE d’un autre bénéficiaire. Il se peut aussi que vous puissiez simplement changer le bénéficiaire du REEE. Vous devrez toutefois rembourser au gouvernement tout Bon d’études canadien (BEC) versé dans le régime et, selon l’âge des bénéficiaires et le lien les unissant, vous pourriez devoir aussi rembourser la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Par contre, les cotisations et le revenu du régime restent intacts et peuvent profiter au nouveau bénéficiaire.

Dans le cas d’un REEE individuel acceptant de multiples bénéficiaires, si ces derniers vous sont tous liés par le sang ou l’adoption, vous pouvez en tout temps ajouter un nouveau bénéficiaire de moins de 21 ans. Les BEC peuvent être utilisés uniquement au profit du bénéficiaire initial, mais les cotisations, le revenu du régime et les SCEE peuvent être versés à n’importe quel bénéficiaire du régime. La possibilité de partager les subventions provinciales dépend du programme de subventions.

Si le bénéficiaire de votre REEE individuel décide de ne pas utiliser les fonds du REEE pour ses études et que vous ne pouvez transférer le régime de ce bénéficiaire à un autre membre de votre famille, alors en tant que souscripteur vous pouvez :

• Retirer vos cotisations en tout temps, à l’abri de l’impôt. Vous devrez cependant rembourser au gouvernement les subventions fédérales accordées, et peut-être même les subventions provinciales.
   
• Retirer le revenu généré dans le régime en demandant un paiement de revenu accumulés (PRA), sous réserve d’un remboursement des SCEE, BEC et subventions provinciales. En général, le PRA est possible seulement si le régime a au moins 10 ans et le bénéficiaire, au moins 21 ans. Le PRA est entièrement imposable à votre nom à votre taux marginal d’imposition. Vous devrez en plus payer une pénalité fiscale de 20 %, sauf si vous transférez le PRA dans votre REER. Le maximum ainsi transférable s’élève à 50 000 $. Ce transfert vous permet aussi de reporter le paiement de l’impôt exigible sur le PRA.

Dans le cas d’un REEE collectif, demandez à l’émetteur de vous en expliquer les options car elles peuvent varier d’un régime à l’autre.

Votre conseiller professionnel veillera à ce que vous bénéficiiez pleinement du REEE et des autres stratégies de planification financière.
 

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Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet en planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à votre conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.