Les unions de fait sont de plus en plus courantes. En effet, le nombre d'unions de fait au Canada a augmenté de 13,9 % entre 2006 et 2011, ce qui équivaut à peu près à quatre fois et demie le taux de croissance des couples mariés (3,1 %)*. Voici par ailleurs dix éléments auxquels les conjoints de fait devraient porter une attention particulière :

1. Selon la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), deux personnes sont réputées être des conjoints de fait si elles vivent ensemble dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois ou pendant une période moins longue si elles élèvent ensemble un enfant. Aux fins de l'impôt sur le revenu, les conjoints de fait sont traités de la même manière que les époux.

2. Si vous et votre conjoint êtes des conjoints de fait, selon les exigences fixées par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), assurez-vous de produire vos déclarations de revenus en tant que couple. Si vous remplissez vos déclarations de revenus individuellement, vous vous exposez aux pénalités applicables aux fausses déclarations de revenus et pourriez également perdre diverses prestations fédérales, dont la prestation de survivant du RPC.

3. Les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits que les époux dans certaines provinces. Prenez connaissance de la réglementation en vigueur dans votre province et demandez l’avis de votre conseiller en fiscalité ou de votre conseiller juridique.

4. Vous et votre conjoint de fait devriez discuter de la façon dont vous vous entendrez, en cas de séparation, au sujet de vos objectifs financiers individuels, de vos ressources et de vos obligations.

5. Discutez de l’argent que vous prévoyez dépenser, économiser et investir et déterminez qui gérera vos finances communes.

6. Dans certaines provinces, un conjoint de fait n’est pas reconnu comme héritier légal lors du décès. Prenez soin d’avantager votre conjoint par la signature d’un testament en bonne et due forme et consultez votre conseiller juridique.

7. Revoyez et modifiez les bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie et de vos régimes de placement enregistrés s’il y a lieu et après tout événement important de la vie.

8. Désignez un mandataire qui agira en votre nom si vous devenez mentalement inapte.

9. Si vous avez des enfants d’une union précédente, assurez-vous de les inclure dans votre plan successoral. Si vous léguez tous vos biens à votre nouveau conjoint au moyen d’une désignation directe de bénéficiaire, vous pourriez involontairement déshériter vos enfants.

10. Puisque les conjoints de fait sont reconnus par les lois fiscales, vous pourriez profiter des occasions de fractionnement du revenu en cotisant au REER de votre conjoint, mais

sachez que le cotisant peut ne pas récupérer ses fonds en cas de séparation (selon votre province ou territoire de résidence).

Les conjoints de fait sont confrontés à toutes sortes de questions financières et juridiques complexes. Ne faites pas l’erreur de vouloir les régler par vous-mêmes. Vos conseillers financiers et juridiques peuvent vous aider à réaliser tous vos objectifs de vie.

* Le Quotidien, mercredi 19 septembre 2012 – Recensement de la population de 2011 : Familles, ménages, état matrimonial, type de construction résidentielle, logements collectifs – http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/120919/dq120919a-fra.htm

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Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet en planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à votre conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.