Les unions de fait sont de plus en plus fréquentes. Selon les résultats du dernier recensement, le nombre d'unions de fait au Canada a augmenté de 13,9 % entre 2006 et 2011, ce qui équivaut à peu près à quatre fois et demie le taux de croissance des couples mariés (3,1 %)*. Votre conseiller financier peut vous fournir des renseignements financiers portant expressément sur les conjoints de fait. Voici par ailleurs 10 éléments auxquels les conjoints de fait devraient porter une attention particulière :

1. Selon la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), deux conjoints sont considérés avoir une union de fait s’ils vivent ensemble dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois ou pendant une période moins longue s’ils élèvent ensemble un enfant. Aux fins de l'impôt sur le revenu, les conjoints de fait sont traités de la même manière que les époux.

2. Si vous et votre conjoint êtes des conjoints de fait, selon les exigences fixées par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), assurez-vous de produire vos déclarations de revenus en tant que couple. Si vous remplissez vos déclarations de revenus individuellement, vous vous exposez aux conséquences applicables aux fausses déclarations de revenus et pourriez également perdre diverses prestations fédérales, dont la prestation de survivant du RPC.

3. Les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits que les époux dans bien des provinces. Par exemple, en Alberta, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Québec et au Yukon, les conjoints de fait dont la relation prend fin n’ont pas, selon la loi, droit au partage des biens, peu importe pendant combien de temps ils ont vécu ensemble.

4. Vous et votre conjoint de fait devriez discuter de la façon dont vous vous entendrez, en cas de séparation, au sujet de vos objectifs financiers individuels, de vos ressources et de vos obligations. Envisagez de mettre par écrit vos intentions au sujet d’un partage possible de vos biens, en rédigeant un accord de cohabitation. Joignez à cet accord une liste de vos biens et effets personnels respectifs.

5. Discutez de l’argent que vous prévoyez dépenser, économiser et investir et déterminez qui gérera vos finances communes, notamment en ce qui concerne le paiement des factures et le partage des frais du ménage.

6. Assurez-vous que vous et votre conjoint ayez un testament valide qui reflète vos droits en matière de partage des biens dans votre province de résidence. Compte tenu de la fréquence des modifications apportées aux lois dans ce domaine, il est crucial que vous rencontriez régulièrement vos conseillers juridiques et financiers et mettiez à jour vos testaments, au besoin.

7. Revoyez et modifiez, s’il y a lieu, les bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie et de vos programmes de placement enregistrés.

8. Désignez un mandataire qui agira en votre nom si vous devenez mentalement inapte.

9. Si vous avez des enfants d’une union précédente, assurez-vous de les inclure dans votre plan successoral. Si vous léguez tous vos biens à votre nouveau conjoint au moyen d’une désignation directe de bénéficiaire, vous pourriez involontairement déshériter vos enfants. Vous devriez rencontrer vos conseillers juridiques et financiers pour vous assurer que vos enfants sont protégés.

10. Ne faites pas l’erreur de régler toutes les questions financières complexes par vous-même. Vos conseillers financiers et juridiques peuvent vous aider efficacement à réaliser tous vos objectifs dans la vie.

*Le Quotidien, mercredi 19 septembre 2012 – Recensement de la population de 2011 : Familles, ménages, état matrimonial, type de construction résidentielle, logements collectifs ;
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/120919/dq120919a-fra.htm

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.