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Se prévaloir du crédit d'impôt pour personnes handicapées

durée 17h08
2 avril 2013
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Côme Simard
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Par Côme Simard

Si vous ou un membre de famille avez un handicap, vous comprenez déjà qu’il peut avoir un impact considérable sur votre qualité de vie et vos finances. Le soutien familial est bien entendu essentiel, tout comme celui des divers programmes et organismes venant en aide aux personnes handicapées. Mais tout ce qui peut réduire le coût d’un handicap est le bienvenu. Le gouvernement fédéral offre un allégement fiscal aux personnes souffrant d’un handicap physique ou mental par le truchement du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), un crédit d’impôt non remboursable.

Cet allégement fiscal peut être substantiel et permanent, mais bien des gens ne savent même pas qu’ils y sont admissibles ou que, s’ils ne l’ont pas demandé par le passé, ils peuvent demander un redressement d’impôt afin de rattraper les occasions manquées. Voici quelques renseignements de base pour vérifier si le CIPH vous convient.

• Pour être admissible au CIPH, il faut remplir le formulaire T2201 de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

• Une personne qualifiée, en général votre médecin, doit attester que vous souffrez d’une déficience physique ou mentale sévère et prolongée qui restreint l’exécution d’activités de la vie quotidienne. Si vous devez suivre une thérapie dont votre survie dépend, vous pouvez aussi être admissible au CIPH sous certaines conditions.

• Une fois l’approbation obtenue, vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées dans votre déclaration de revenus.

• Si une partie ou la totalité du montant pour personnes handicapées n’est pas demandée par la personne handicapée (qui est aussi une personne à charge), l’époux, le conjoint de fait ou un autre contribuable agissant comme soutien de cette personne peut demander ce montant, en plus du crédit d’impôt aux aidants naturels.

• Le CIPH peut aussi servir de critère d’admissibilité à d’autres allégements fiscaux, comme pour certains frais médicaux.

• Si vous n’avez pas demandé le CIPH dans les années passées, vous pouvez faire modifier jusqu’à dix déclarations de revenus antérieures dans le cadre de la politique d’équité de l’ARC. Si vous souhaitez que l’ARC réexamine une année d’imposition afin que vous puissiez demander le CIPH, vous devez soumettre le formulaire T1ADJ de l’ARC ou envoyer à l’ARC une lettre de demande avec tous les renseignements nécessaires. Vous pouvez également obtenir l’appui d’un médecin qui attestera que la déficience existait durant les années d’imposition antérieures.

Tirer le maximum du CIPH peut parfois être très compliqué, surtout si l’on tient compte des autres particularités dans la planification financière des personnes handicapées. Voilà pourquoi il est toujours bon d’en discuter avec votre conseiller professionnel.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.

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