Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur

durée 14h00
3 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d'auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu'au 30 décembre dernier, la protection du droit d'auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s'appliquait pour la vie de l'artiste, en plus de 50 ans après sa mort.

Or, depuis cette date, la nouvelle réglementation s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.

Ce changement permet au Canada de respecter un engagement fait dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et fait en sorte que la même règle sera appliquée au Canada qu'aux États-Unis, où la période de 70 ans après la mort de l'artiste est en vigueur depuis 1998.

Cela signifie que les œuvres artistiques qui auraient pu être republiées ou réutilisées sans autorisation depuis le 1er janvier bénéficieront d'une protection supplémentaire de 20 ans.

Par exemple, la protection du droit d'auteur de certains des écrits de l'ancien premier ministre fédéral Lester B. Pearson, décédé en décembre 1972, n'expirera que le 1er janvier 2043.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Un autre week-end animé aux Rendez-vous d'hiver

La fin de semaine dernière a été marquée par une foule d’activités festives et communautaires qui ont rassemblé petits et grands aux quatre coins de Beauceville, dans le cadre des 11e Rendez-vous d’hiver Beauce Auto Ford Lincoln.  Le vendredi 20 février s’est tenue la Soirée lumières MIX 99.7, au Club Motoneige Beauceville Inc. L’événement a ...

Publié hier à 9h00

Fonds culturel: une enveloppe de 20 000 $ disponible dans Beauce-Centre

Une enveloppe de 20 000 $ est disponible afin de soutenir des projets culturels sur le territoire de la MRC Beauce-Centre. La somme est tirée du Fonds culturel 2026. Les projets qui seront déposés doivent répondre aux principaux objectifs de ce programme et être en cohérence avec les orientations de la politique culturelle de la MRC adoptée en ...

Publié le 21 février 2026

Un déjeuner-conférence sur la prévention en santé

L’Association québécoise de défense des droits des personnes aînées – Beauce-Etchemins-Appalaches (AQDA BEA) tiendra un déjeuner-conférence le 17 mars prochain, à 8 h, au restaurant Le Baril-Grill, à Saint-Georges. L’activité portera sur le rôle du Pavillon du cœur Beauce-Etchemin en matière de prévention des maladies chroniques et de promotion ...

app-store-badge google-play-badge