Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur

durée 14h00
3 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d'auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu'au 30 décembre dernier, la protection du droit d'auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s'appliquait pour la vie de l'artiste, en plus de 50 ans après sa mort.

Or, depuis cette date, la nouvelle réglementation s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.

Ce changement permet au Canada de respecter un engagement fait dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et fait en sorte que la même règle sera appliquée au Canada qu'aux États-Unis, où la période de 70 ans après la mort de l'artiste est en vigueur depuis 1998.

Cela signifie que les œuvres artistiques qui auraient pu être republiées ou réutilisées sans autorisation depuis le 1er janvier bénéficieront d'une protection supplémentaire de 20 ans.

Par exemple, la protection du droit d'auteur de certains des écrits de l'ancien premier ministre fédéral Lester B. Pearson, décédé en décembre 1972, n'expirera que le 1er janvier 2043.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 11h00

Les Rossignols bientôt en spectacle

La chorale Les Rossignols présentera le mois prochain son tout nouveau spectacle, à l'auditorium de la Polyvalente de Saint‑Georges. Intitulé Un monde merveilleux, ce concert vibrant et inspirant proposera au public un voyage musical empreint d’espoir, de poésie et de beauté. Le programme inclut notamment une œuvre inédite, Une terre à ...

Publié à 8h00

«Le procès dans l’affaire Maggie Smith» revient cet été

L’événement théâtral Le procès dans l’affaire Maggie Smith sera de retour cet été sur le site historique de Cumberland à Saint-Simon-les-Mines. En formule théâtrale participative et immersive, cette production est inspirée d’un fait vécu qui s’est produit à Cumberland Mills en Beauce. La soirée débute dans la Halte Expérientielle Desjardins ...

Publié hier à 14h00

Près de 130 citoyens se sont présentés aux portes ouvertes à Frampton

Les portes de l'hôtel de ville et des installations municipales de Frampton se sont ouvertes pour les citoyens samedi 21 mars. Près de 130 visiteurs se sont présentés tout au long de la journée afin de rencontrer les élus et le personnel municipal. Les citoyens ont pu découvrir les services offerts par la municipalité ainsi que ceux de plusieurs ...

app-store-badge google-play-badge