Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur

durée 14h00
3 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d'auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu'au 30 décembre dernier, la protection du droit d'auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s'appliquait pour la vie de l'artiste, en plus de 50 ans après sa mort.

Or, depuis cette date, la nouvelle réglementation s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.

Ce changement permet au Canada de respecter un engagement fait dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et fait en sorte que la même règle sera appliquée au Canada qu'aux États-Unis, où la période de 70 ans après la mort de l'artiste est en vigueur depuis 1998.

Cela signifie que les œuvres artistiques qui auraient pu être republiées ou réutilisées sans autorisation depuis le 1er janvier bénéficieront d'une protection supplémentaire de 20 ans.

Par exemple, la protection du droit d'auteur de certains des écrits de l'ancien premier ministre fédéral Lester B. Pearson, décédé en décembre 1972, n'expirera que le 1er janvier 2043.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Le Salon des Vins et Spiritueux de Saint-Georges revient pour sa 13e édition

Le Salon des Vins et Spiritueux de Saint-Georges tiendra sa 13e édition le 3 novembre à l’Hôtel Le Georgesville, de 12 h à 17 h. Présenté par l’Association des Familles Monoparentales et Recomposées de la Chaudière (AFMRC), cet événement permet aux amateurs et passionnés de découvrir une large sélection de vins et spiritueux. Pour l'occasion, ...

Destination Beauce est finaliste pour le Prix Excellence tourisme

Destination Beauce a été nommée finaliste du Prix Excellence tourisme de l’Alliance de l’industrie touristique du Québec dans la catégorie Innovation et développement de l’offre touristique - projet de plus de 100 000$ pour la Route de la Beauce et les Miracles beaucerons. « Destination Beauce est honorée de cette distinction dans le milieu du ...

Une programmation automnale bien remplie pour l'Atelier Joual Vert

Après un été plus tranquille, Artistes et Artisans de Beauce (AAB) ainsi que l’Atelier Joual Vert reviennent avec une programmation automnale bien remplie. Les mercredis libres En septembre, les ateliers libres du mercredi après-midi se poursuivent, mais avec un petit changement de fonctionnement. Dorénavant, seul le premier mercredi du mois ...