Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur

durée 14h00
3 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d'auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu'au 30 décembre dernier, la protection du droit d'auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s'appliquait pour la vie de l'artiste, en plus de 50 ans après sa mort.

Or, depuis cette date, la nouvelle réglementation s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.

Ce changement permet au Canada de respecter un engagement fait dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et fait en sorte que la même règle sera appliquée au Canada qu'aux États-Unis, où la période de 70 ans après la mort de l'artiste est en vigueur depuis 1998.

Cela signifie que les œuvres artistiques qui auraient pu être republiées ou réutilisées sans autorisation depuis le 1er janvier bénéficieront d'une protection supplémentaire de 20 ans.

Par exemple, la protection du droit d'auteur de certains des écrits de l'ancien premier ministre fédéral Lester B. Pearson, décédé en décembre 1972, n'expirera que le 1er janvier 2043.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 18 avril 2026

Quoi faire en Beauce en fin de semaine ?

Voici quelques suggestions d'activités communautaires, culturelles, récréatives et sportives qui se tiendront en Beauce au cours de cette fin de semaine. Samedi 18 avril Double expo sur le statut de la femme Présentation du Conseil du statut de la femme et de l’Aféas Saint-Georges. Où: Centre culturel Marie-Fitzback— ...

Publié le 17 avril 2026

Le Spectacle de talents de retour au campus de Sainte-Marie

Le Spectacle de talents sera de retour, ce jeudi 23 avril, au campus de Sainte-Marie du Cégep Beauce-Appalaches, autour d’une dizaine de numéros alliant musique, chant, humour et comédie musicale, le tout entrecoupé d’animations humoristiques.  Entièrement porté par une vingtaine d'étudiantes et d'étudiants, le projet met en valeur leur ...

Publié le 17 avril 2026

Elliot Poulin en conférence sur la pêche préhistorique

Le jeune étudiant en ostéoarchéologie, Elliot Poulin, tiendra ce vendredi 17 avril, une conférence sur la préhistoire de la pêche au Québec, à la salle SBC Nord de Saint-Prosper. Organisée par la Société Historique de Saint-Prosper-de-Dorchester, cette soirée va allier encan silencieux et conférence.  Tout d'abord, l'encan silencieux débutera ...

app-store-badge google-play-badge