Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur

durée 14h00
3 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d'auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu'au 30 décembre dernier, la protection du droit d'auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s'appliquait pour la vie de l'artiste, en plus de 50 ans après sa mort.

Or, depuis cette date, la nouvelle réglementation s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.

Ce changement permet au Canada de respecter un engagement fait dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et fait en sorte que la même règle sera appliquée au Canada qu'aux États-Unis, où la période de 70 ans après la mort de l'artiste est en vigueur depuis 1998.

Cela signifie que les œuvres artistiques qui auraient pu être republiées ou réutilisées sans autorisation depuis le 1er janvier bénéficieront d'une protection supplémentaire de 20 ans.

Par exemple, la protection du droit d'auteur de certains des écrits de l'ancien premier ministre fédéral Lester B. Pearson, décédé en décembre 1972, n'expirera que le 1er janvier 2043.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 6h00

Choristes recherchés à la FADOQ

Les responsables de la chorale de la FADOQ Saint-Georges sont à la recherche de choristes pour la saison 2025-2026. Le choeur a particulièrement besoin de voix d’homme (ténor et basse), mais toutes et tous sont bienvenus de répondre à cet appel de recrutement. Les répétitions et pratiques sont prévus le mardi, de 13 h à 15 h 30, à la salle ...

Publié le 2 septembre 2025

Appel aux artistes et aux auteurs de Sainte-Marie

Deux appels sont lancés aux artistes ainsi qu'aux auteurs qui résident sur le territoire de la ville de Sainte-Marie-de-Beauce. D'abord pour celles et ceux qui veulent participer à l’exposition collective Perceptions 2025, qui en sera cette année à sa 26e présentation. Les intéressés ont jusqu’au mardi 16 septembre pour apporter un maximum de ...

Publié le 1 septembre 2025

Les cadets de Chaudière-Appalaches font leur rentrée

Le Programme des cadets amorce sa rentrée en Chaudière-Appalaches, alors que les corps et escadrons de la région accueillent à la fois leurs anciens et de nouveaux membres pour la saison automnale. Accessible à tous les adolescents de 12 à 18 ans, le Programme des cadets est entièrement gratuit et ne comporte aucune exigence de lieu de ...

app-store-badge google-play-badge