Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur

durée 14h00
3 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d'auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu'au 30 décembre dernier, la protection du droit d'auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s'appliquait pour la vie de l'artiste, en plus de 50 ans après sa mort.

Or, depuis cette date, la nouvelle réglementation s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.

Ce changement permet au Canada de respecter un engagement fait dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et fait en sorte que la même règle sera appliquée au Canada qu'aux États-Unis, où la période de 70 ans après la mort de l'artiste est en vigueur depuis 1998.

Cela signifie que les œuvres artistiques qui auraient pu être republiées ou réutilisées sans autorisation depuis le 1er janvier bénéficieront d'une protection supplémentaire de 20 ans.

Par exemple, la protection du droit d'auteur de certains des écrits de l'ancien premier ministre fédéral Lester B. Pearson, décédé en décembre 1972, n'expirera que le 1er janvier 2043.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Une première au Canada: le Krazy Darts débarque chez DiXtrAction

Depuis plus de 30 ans, Centre DiXtrAction de Saint-Georges n’a qu’une seule obsession: se renouveler pour offrir toujours plus de plaisir, d’émotions et d’expériences à ses visiteurs. De la salle de quilles avant-gardiste des débuts au centre multirécréatif d’aujourd’hui, l’entreprise beauceronne n’a jamais cessé d’innover pour rester à l’écoute ...

Publié à 8h00

Quoi faire en Beauce du 26 au 28 décembre?

Voici quelques suggestions d'activités communautaires, culturelles, récréatives et sportives qui se tiendront en Beauce au cours de cette fin de semaine. Vendredi 26 décembre Exposition de l’artiste-peintre Gérald Gosselin Des œuvres inspirées de la représentation du divin et des grands mystères de l’univers.  Où: Bibliothèque ...

Publié hier à 12h00

Les 12 termes de l’année 2025

Algorithme prédictif qui fournit des résultats de recherche personnalisés, en fonction des intérêts présumés des internautes ou des utilisateurs d'une plateforme. Depuis 2019, l’Office québécois de la langue française (OQLF) publie annuellement une liste de 12 termes représentatifs d’événements et de tendances qui ont ponctué l’actualité de ...

app-store-badge google-play-badge