Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur

durée 14h00
3 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d'auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu'au 30 décembre dernier, la protection du droit d'auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s'appliquait pour la vie de l'artiste, en plus de 50 ans après sa mort.

Or, depuis cette date, la nouvelle réglementation s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.

Ce changement permet au Canada de respecter un engagement fait dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et fait en sorte que la même règle sera appliquée au Canada qu'aux États-Unis, où la période de 70 ans après la mort de l'artiste est en vigueur depuis 1998.

Cela signifie que les œuvres artistiques qui auraient pu être republiées ou réutilisées sans autorisation depuis le 1er janvier bénéficieront d'une protection supplémentaire de 20 ans.

Par exemple, la protection du droit d'auteur de certains des écrits de l'ancien premier ministre fédéral Lester B. Pearson, décédé en décembre 1972, n'expirera que le 1er janvier 2043.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 10h00

Plus de 3 200 visiteurs au 38e Salon des Artistes et Artisans de Beauce

Le 38e Salon des Artistes et Artisans de Beauce (AAB) a connu une affluence record avec plus de 3 200 visiteurs au cours de la dernière fin de semaine. Après une année d'absence, ce retour spectaculaire au Centre culturel Marie-Fitzbach de Saint-Georges témoigne de l'enthousiasme tant des visiteurs que des exposants. « Je tiens à souligner la ...

Publié hier à 8h00

Saint-Prosper honore ses traditions du temps des Fêtes

À l’arrivée du temps des Fêtes, la municipalité de Saint-Prosper honore ses traditions et invite la population à participer. Ainsi, le Rallye Saint-Prosper en lumière est de retour. Il s'agit d'un parcours à travers les rues illuminées du village pour visiter certaines des demeures les plus festives. Des questions sont posées dont les réponses se ...

Publié le 17 novembre 2025

Plus de 20 000 $ amassés pour la Société du patrimoine des Beaucerons

Un tout premier souper-bénéfice, à se tenir dans le sud de la Beauce au profit de la Société du patrimoine des Beaucerons, a permis d'amasser plus de 20 000 $. L'événement s'est déroulé le 6 novembre au Club de golf de Saint-Georges. C'est le député de Beauce-Sud, ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre ...

app-store-badge google-play-badge