Quelles sont les règles à respecter pour les pancartes électorales?

À l'encontre des promesses électorales, qui prennent généralement bien du temps avant de se réaliser, l'installation des pancartes de promotion des candidates et des candidats de la présente campagne n'ont pas tardé à pousser rapidement, pour apparaître littéralement du jour au lendemain dans le panorama visuel de la région, comme partout ailleurs au Québec.

Avant même de regarder quelques cas d'espèce, nous reproduisons ici les règles à respecter en la matière, telles quelles apparaissent dans la section Pancartes électorales du site web d'Élections Québec.

Fabrication et installation

Les matériaux utilisés pour fabriquer les pancartes électorales et leurs supports doivent être de bonne qualité. Les pancartes doivent être sécuritaires et maintenues en bon état.

Les pancartes doivent être installées de manière temporaire. Les moyens utilisés pour les installer doivent permettre de les enlever facilement. Les pancartes ne doivent pas laisser de marque lorsqu’elles sont enlevées. C’est pourquoi les clous et les broches métalliques sont interdits.

La partie la plus haute de l’affiche ne doit pas être à plus de cinq mètres du sol. S’il y a une plaque d’identification sur le poteau, la pancarte électorale ne doit pas la cacher.

Contenu des pancartes électorales

Lors d’élections provinciales, toutes les pancartes électorales doivent mentionner le nom de l’imprimeur ainsi que le titre de l’agente officielle ou l’agent officiel, accolé au nom de la candidate, du candidat ou du parti.

Les images et le texte du message publicitaire ne sont pas réglementés par les lois électorales québécoises.

La langue utilisée sur les pancartes électorales n’est pas réglementée par les lois électorales québécoises.

Endroits où l’affichage est permis

Les pancartes électorales peuvent être installées sur les poteaux d’utilité publique (par exemple, sur les lampadaires et sur les poteaux de téléphone) ainsi que sur les terrains:

► du gouvernement
► d’organismes publics
► de sociétés d’État
► de municipalités
► et de centres de services scolaires francophones.

Par contre, les pancartes électorales ne peuvent pas être installées sur l’immeuble lui-même. Elles peuvent uniquement être affichées sur le terrain où se trouve l’immeuble.

Les pancartes électorales peuvent aussi être affichées sur un terrain privé, comme le terrain d’un immeuble résidentiel, si la ou le propriétaire des lieux est d’accord. Le propriétaire ne peut pas être payé pour afficher une pancarte.

Si la pancarte est affichée sur un poteau d’utilité publique qui se trouve sur une propriété privée, l’autorisation du propriétaire du terrain n’est pas nécessaire et le propriétaire ne peut pas enlever la pancarte.

La pancarte ne doit pas obstruer les allées permettant d’entrer et de sortir de l’immeuble.

Endroits où l’affichage est interdit

Aucune pancarte ne peut être posée sur:

► Un monument
► Une sculpture
► Un immeuble patrimonial classé, un site patrimonial classé ou un site patrimonial national
► Un arbre
► Une bouche d’incendie
► Un pont
► Un viaduc
► Un pylône électrique
► Un abribus ou un banc public, sauf dans un espace prévu pour la publicité

L’emprise d’une route, comme l’accotement ou le fossé qui la borde, si cette emprise est à proximité d’un immeuble résidentiel

Aucune pancarte électorale ne doit compromettre la sécurité routière et piétonnière. Elle ne doit pas nuire:

► À la circulation des piétons ou des autos;
► À la visibilité de la signalisation routière.

De nombreuses interdictions sont liées aux pancartes électorales installées près des routes. En voici quelques-unes.

► L’affichage électoral ne doit pas être installé dans la zone de dégagement latéral, c’est-à-dire dans l’espace qui doit rester libre de tout objet fixe le long d’une route. La largeur de cette zone varie en fonction de la configuration de la route et de la limite de vitesse permise.

► L’affichage ne doit pas nuire à la visibilité de la signalisation routière.

► Aucun affichage ne peut être disposé dans les ilots séparateurs, comme les terre-pleins, dans les ilots déviateurs et dans les ilots centraux des carrefours giratoires.

L’affichage ne doit pas être installé sur les poteaux accrochant un ou plusieurs feux lumineux, c’est-à-dire les feux:

► Clignotants
► Pour autobus
► Pour cyclistes
► Pour piétons
► De circulation
► De réglementation de stationnement
​​​​​​​► D’utilisation des voies.

​​​​​​​► L’affichage ne doit pas être installé sur les structures de signalisation, comme les panneaux d’arrêt.

​​​​​​​► L’affichage ne doit pas être installé à moins de 2,1 m du sol.

​​​​​​​► L’affichage ne doit pas être installé dans les emprises des routes dont la limite de vitesse est de 80 km/h ou plus, dont les autoroutes, ni sur les terre-pleins centraux, ni sur les structures d’éclairage de ces routes.

Quelques cas d'espèces

Lundi, EnBeauce.com a fait une tournée éclair sur le territoire de Saint-Georges pour prendre quelques clichés des centaines d'affiches qui pullulent à l'horizon. Vérification faite ce matin, les pancartes qui apparaissent ici sont toujours installées de la sorte.

Selon les règles, aucune pancarte ne peut être posée sur un arbre.

Selon les règles, l’affichage ne doit pas être installé à moins de 2,1 m du sol.

Selon les règles, l’affichage ne doit pas être installé à moins de 2,1 m du sol.  Aucune pancarte électorale ne doit compromettre la sécurité routière et nuire à la circulation des véhicules.

Selon les règles, les pancartes électorales peuvent aussi être affichées sur un terrain privé si la ou le propriétaire des lieux est d’accord. Le propriétaire ne peut pas être payé pour afficher une pancarte.

Dans ce cas-ci, la pancarte est installée sur un poteau commercial. On doit en conclure que c'est la règle du terrain privé qui s'applique ici.​​​​​​​

Les signalements

Si une pancarte électorale a fait l’objet de vandalisme ou de graffitis, vous pouvez communiquer avec le parti politique concerné ou avec la police. Une plainte peut être effectuée en vertu du Code criminel.

Si vous voyez une pancarte électorale qui nuit à la sécurité routière ou qui est placée à un endroit interdit (par exemple, sur un panneau d’arrêt ou sur un arbre), ou si vous souhaitez signaler toute autre infraction potentielle, une plainte doit être acheminée à Élections Québec via le site web que l'on peut atteindre en cliquant ici.

Après les élections

Les pancartes doivent être enlevées au plus tard 15 jours après les élections.

Si vous voyez des pancartes 15 jours après le jour du vote, il faut communiquer avec votre municipalité. En effet, la municipalité ou le propriétaire des lieux peut faire enlever ces pancartes aux frais du parti politique, de la candidate ou du candidat, après lui avoir envoyé un avis. Le parti ou le candidat dispose de cinq jours pour enlever la pancarte lorsqu’il reçoit un tel avis.