Contrebande de tabac : deux individus de Chaudière-Appalaches doivent payer l’amende
Partager
l'article à votre communauté.
Copier le lien
00h00
13 avril 2010
Dans ce lot, on retrouve Emmanuel Caron du secteur Saint-Jean-de-la-Lande. Jugé au Palais de justice de Rivière-du-Loup, l’individu devra rembourser une somme de 9 000 $ à Revenu Québec. Ghyslaine Fortin de Thetford Mines, qui a été jugée au palais de justice de l’endroit, devra quant à elle payer une somme de 3 000 $.
Ces condamnations sont le résultat d'opérations distinctes menées par la Sûreté du Québec, le Service de la sûreté municipale de Thetford Mines, le Service de sécurité publique de Saguenay ainsi que le Service de police de la Ville de Québec.
Les contrevenants à la Loi concernant l'impôt sur le tabac commettent des infractions et sont passibles d'amendes. C'est notamment le cas lorsqu'une personne vend, livre ou a en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et qui n'est pas identifié conformément à la Loi. L'amende minimale dans ce cas s'élève maintenant à 5 000 $.
Partager
l'article à votre communauté.
Copier le lien
