Revenu Québec a exécuté sept mandats de perquisition à Saint-Théophile, Thetford-Mines, Saint-Gilles et Trois-Rivières les 3 et 7 juin derniers. Revenu Québec estime que France Gagnon et Jacques Parent de Saint-Théophile ont utilisé plusieurs noms de sociétés afin de produire de fausses déclarations de TVQ.  Des différents noms de sociétés utilisés, sept entreprises n’auraient exercé aucune activité commerciale entre septembre 2005 et juin 2009.

Au cours de cette période, ceux-ci auraient demandé des remboursements de TVQ de l’Ordre de 285 455 $. Mme Gagnon et M. Parent s’exposent à des poursuites et à des amendes de 125 à 200 % des montants demandés indûment. Revenu Québec compte aussi démontrer que les deux personnes visées auraient commis des infractions similaires en ce qui à trait à la TPS. 

Noms des sociétés utilisées
Revenu Québec a des motifs de croire que France Gagnon et Jacques Parent de Saint-Théophile ont utilisé Chèvrerie R-13 inc. et Chèvrerie de l’Espoir ltée ainsi que les sociétés en nom collectif Exploitation Forestière J.P.SENC (2005), Chèvrerie des Gagnants et Gagnon France & Parent Jacques pour produire de fausses déclarations de TVQ.  De plus, Revenu Québec ajoute que France Gagnon a utilisé sa propre entreprise et une autre entreprise enregistrée sous le nom d’une autre personne pour produire de fausse déclaration de TVQ.