Le rapport annuel 2009 de la cour municipale de Saint-Georges a été déposé lundi dernier en séance municipale du conseil de ville de Saint-Georges. Alors que les frais et amendes perçus sont quasi similaires aux années précédentes, le nombre de constats émis et de dossiers ouverts est en baisse sur l’ensemble du territoire des 20 municipalités desservies par la cour.

En 2009, il y a eu une nette diminution du nombre de constats d’infraction saisis sur le territoire. À Saint-Georges, 7130 constats ont été émis contrairement à 7654 en 2008. Cela s’explique par une diminution importante de constats concernant le code de la sécurité routière et des stationnements. En région, le nombre de constats est également à la baisse passant de 532 à 374 dans la dernière année. Encore une fois, cela s’explique par un nombre inférieur de constats émis sur les routes non numérotées par les agents de la Sûreté du Québec. Notons que la grande majorité des autres types de constats émis par ces derniers aboutissent à la Cour du Québec soit à Saint-Joseph.

Puisque la proportion de contrevenants qui acquittent leurs constats dans les délais prescrits est similaire à l’année précédente, on observe une importante diminution de dossiers ouverts en 2009. Au total, 1988 dossiers ont été ouverts en 2009 comparativement à 2102 en 2008. Un peu plus de 1872 jugements ont été rendus en 2009 lors des 35 séances de la Cour.

Les frais et les amendes perçus sont légèrement supérieurs aux deux années précédentes avec une récolte de 776 432 $ dans les dossiers concernant la ville de Saint-Georges uniquement. Dans les dossiers des autres membres, 70 556 $ ont été remboursés aux autres membres alors que 24 177 $ ont été conservés par Ville de Saint-Georges. La cour a également perçu une somme de 57 754 $ pour le fonds d’aide aux victimes d’actes criminels. Une contribution de 10 $ est réclamée sur chaque constat délivré pour une infraction à une loi du Québec.

Diminution des dépenses de fonctionnement
Les opérations de la division de la Cour municipale ont engendré des dépenses de 222 240 $. En 200 et 2008, ces dépenses s’élevaient respectivement à 245 858 $ et 247 656 $. Soulignons toutefois que ces sommes excluent les services de soutien des différents départements de Ville de Saint-Georges, les services de procureur et des membres du Service de police pour la surveillance lors des séances.

La loi sur l’impôt sur le tabac
En plus des infractions du code de la sécurité routière, circulation, règlements municipaux, stationnement et dossier en matière civile, la cour municipale traitera aussi de certaines infractions de la loi concernant l’impôt sur le tabac. Ainsi, tout dossier traité à la cour municipale, les frais et les amendes perçus reviennent à la Ville de Saint-Georges.