L’Office de la protection du consommateur a obtenu la condamnation de Jacques Fournier ainsi que le commerce Fournier Autos Prestiges pour une amende globale de 3220 $. L’organisme reprochait à l’homme d’affaires ainsi qu’au commerce d’avoir publié des petites annonces dans un quotidien sans indiquer son statut de commerçant. Or, la loi stipule qu’aucun commerçant ne peut omettre son identité dans un message publicitaire. Selon l,Office de la protection du consommateur, cette façon de faire pourrait priver les consommateurs de certaines protections offertes par la loi telle que l’obligation de fournir des garanties du fait que le consommateur ignore le statut de commerçant du vendeur. Précisons que le commerce faisait affaire au 2525, 127e Rue à Saint-Georges.
Voici un résumé des interventions survenues sur les territoires des centres de services de Saint-Georges et de Sainte-Marie de la Sûreté du Québec, telles que rapportées dans le dernier bulletin hebdomadaire d'information du corps policier.
— Le 5 décembre, vers 21 h, des policiers de la Nouvelle-Beauce ont été appelés à se rendre sur les lieux ...
Un homme et une femme de Saint-Lambert-de-Lauzon ont été arrêtés mardi, en lien avec le recyclage des produits de la criminalité.
C'est l’Escouade nationale de répression du crime organisé, en collaboration avec l’Équipe intégrée de lutte au trafic d’armes (EILTA) et le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), qui a dressé bilan des ...
Voici un résumé des interventions survenues sur les territoires des centres de services de Saint-Georges et de Sainte-Marie de la Sûreté du Québec, telles que rapportées dans le dernier bulletin hebdomadaire d'information du corps policier.
— Le 28 novembre, vers 12 h, des policiers de la Nouvelle-Beauce ont été appelés à se rendre sur ...