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L’OPC met à l’amende un salon funéraire en Beauce

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6 avril 2011
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L'Office de la protection du consommateur a émis hier un communiqué de presse stipulant que le salon funéraire Gérald Cloutier de Beauceville et son président ont plaidé coupables le 24 janvier dernier à une accusation portée en vertu de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.

L’entreprise n’a pu déposer « en fidéicommis, dans un délai de 45 jours suivant leur perception, les sommes d’argent reçues en paiement partiel ou total des contrats d'arrangements préalables de services funéraires. » Les amendes minimales ont été imposées à l'entreprise et à son président soit 1885 $. Ce montant inclut les frais afférents.

Rappelons qu’il s'écoule généralement plusieurs années entre la signature du contrat d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture et son exécution. L’OPC précise que le dépôt auprès du fiduciaire des sommes perçues par le centre funéraire lors de la conclusion du contrat assure aux consommateurs la protection des sommes payées d'avance jusqu'au moment où les services seront livrés.

Une précision du président
René Jr Veilleux, président du Centre funéraire Gérald Cloutier, a tenu à s’expliquer dans un communiqué de presse. « Je veux préciser à la population beauceronne que c'est un acompte d'un seul préarrangement funéraire qui a été déposé en dehors du délai de 45 jours », décrit ce dernier.
 
 « Le domaine des frais funéraires est un sujet sensible chez la population, il n'y a pas place à des mauvaises interprétations et des insinuations. La population peut être rassurée, car après inspection méticuleuse de mes préarrangements aucune autre anomalie n'a été retenue », explique M. Veilleux.

17 salons funéraires mis à l’amende
Jean-Jacques Préaux, relationniste pour l’Office de la protection du consommateur, précise que ce centre funéraire situé à Beauceville n’est pas le seul établissement à avoir été pris en défaut. Hier, l’organisme a aussi annoncé que la Maison funéraire Hébert & fils enr. située au Lac-Saint-Jean avait reconnu sa culpabilité pour des infractions similaires que celle à Beauceville.

De plus, dans le cadre d’une vaste vérification administrative des salons funéraires au Québec amorcé il y a plus d’un an, 17 d’entre eux ont été mis à l’amende par l’OPC pour avoir contrevenu à ce même règlement. Cependant, M. Préaux n’a pu confirmer le nombre de dossiers en litige actuellement.

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