La Cour d'appel a renversé le jugement de culpabilité de la Cour supérieure concernant David Dulac, 26 ans. Celui-ci a donc été libéré.

Rappelons qu'en mars 2013, David Dulac, qui étudiait alors en arts visuels à l'Université Laval, a été arrêté après avoir soumis un projet « artistique » dans lequel il mentionnait vouloir kidnapper des enfants en les attirant avec des bonbons et des objets électroniques, les enfermer dans des poches de jute, se bander les yeux et les battre avec une barre de fer. Le but de son idée était de démontrer comment des enfants innocents pouvaient devenir des adultes amorphes. L'enseignant qui avait reçu le projet a alors alerté les policiers de la Ville de Québec qui ont rapidement procédé à son arrestation.

Selon l'arrêt rendu par les juges Julie Dutil, Guy Gagnon et Yves-Marie Morissette, il aurait fallu « que la personne — dans ce cas-ci, David Dulac — ait l'intention d'intimider, de susciter la crainte ou que la menace soit prise au sérieux. »

Après avoir examiné le témoignage de l'appelant, les magistraux sont d'avis qu'il est impossible « de déceler une intention spécifique de susciter de la crainte ou que le projet soit pris au sérieux. »

Lors de son témoignage, le Beauceron a mentionné que son but était d'exagérer le plus possible pour rendre son projet absurde. Il a ajouté qu'il a « volontairement envoyé une idée exagérée, sans aucun sens » ayant pour but de « niaiser le système institutionnel de sélection des dossiers. »

La Cour d'appel a donc conclu que « la preuve retenue par le juge de la Cour du Québec que l'appelant n'avait pas l'intention spécifique requise pour être déclaré coupable de l'infraction dont il était accusé. »