Meubles Cathédra devra payer l'amende
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11h19
25 octobre 2012
Le tout est donc survenu le 27 juin 2007, soit lors d’une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. L’entreprise a émis un contaminant dans l’environnement, soit du bruit, qui a porté atteinte à la santé, au bien-être et au confort de l’être humain. Ces émissions sont prohibées par l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Conséquemment à cette infraction, l’entreprise Meubles Cathédra inc. a été contrainte de verser une amende de 6 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.
Pour plus d’informations, les gens sont priés de consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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