Un producteur agricole de Chaudière-Appalaches a été reconnu coupable hier de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et sa règlementation. Samuel Martin de Saint-Évariste devra payer une amende de 9 600 $. En plus des frais judiciaire, il devra rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP).

Le 9 avril 2011, l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles a été enfreint chez le fautif. Les précautions nécessaires n’ont pas été prise par le producteur de Saint-Évariste afin d’empêcher des déjections animales d’atteindre les eaux de surface et souterraines. Le 11 avril 2011, aucune mesure n’a été prise afin d’éliminer ces matières dans les plus brefs délais. Puisqu’il était responsable de la présence accidentelle de ce contaminant dans l’environnement, M. Martin devait aviser le ministre sans attendre. En omettant de répondre à cette obligation, il a contrevenu à l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 4 novembre 2011, une loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect est entrée en vigueur. Cette loi renforce le régime pénal et permet au MDDEP de rehausser les amendes de façon significative.