À partir d’aujourd’hui, le projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d’inaptitude a été adopté le 19 décembre 2007. De plus, le cellulaire au volant est désormais interdit par la loi. Toutefois, les usagers de la route auront trois mois pour adopter une conduite sécuritaire.

Une infraction vaudra aux conducteurs fautifs une amende de 80 $ à 100 $, plus les frais, et trois points d'inaptitude. Au cours des trois prochains mois, les contrevenants recevront un avertissement, mais, à compter du 1er juillet 2008, les agents de la paix remettront des constats d'infraction. L'utilisation d'un téléphone mains libres demeure permise, mais elle est déconseillée, car elle représente également un risque pour la conduite automobile selon le ministère des Transports du Québec.

Il est donc interdit de tenir en main un appareil muni d’une fonction téléphonique. Une personne qui attend à un feu rouge ou dans un bouchon de circulation est considérée comme conduisant son véhicule. Le Ministère recommande toujours au conducteur d’immobiliser son véhicule sur le bord de la route pour utiliser son cellulaire. Selon la loi, on juge que cette personne n’est plus au volant avec son cellulaire.

Soulignons que la loi prévoit une exception pour les conducteurs de véhicule d’urgence dans l’exercice de leurs fonctions soit les pompiers, ambulanciers ou policiers…

Autres règles
Ce nouveau projet de loi comprend également des règles et des mesures concernent également l’alcool au volant, la vitesse, les radars photographiques et les caméras aux feux rouges, les cours de conduite, et les limiteurs de vitesse pour certains véhicules lourds.

Cette loi introduit des sanctions plus sévères à l’égard des récidivistes pour la conduite avec les facultés affaiblies ainsi que pour les grands excès de vitesse. Elle permet la mise en œuvre d’un projet pilote sur les radars photographiques et les caméras aux feux rouges.  Dans chacune des trois régions pilotes, trois sites de radars photographiques et deux intersections où des caméras seront installées aux feux rouges sont prévus. Ces quinze sites seront annoncés ultérieurement.

La loi prévoit également l’instauration du cours de conduite obligatoire pour les nouveaux conducteurs, l’imposition du permis de conduire probatoire à tout nouveau conducteur, y compris les 25 ans et plus, et un accès graduel aux points d’inaptitude pour les moins de 25 ans.  Le cours de conduite sera également imposé pour la conduite d’un cyclomoteur.
Il sera dorénavant interdit au conducteur de faire usage du téléphone cellulaire combiné pendant qu’il conduit.

L’activation des limiteurs de vitesse devient obligatoire pour certains véhicules lourds ainsi que le réglage de la vitesse maximale de ces véhicules à 105 km/h.

La loi prévoit de plus l’obligation de munir les véhicules de pneus d’hiver du 15 novembre au 1er avril, une plus grande latitude pour les municipalités qui réglementent la détermination des limites de vitesse sur leur réseau et la possibilité de faire des projets pilotes, notamment pour de nouveaux types de véhicules.