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Cour suprême du Canada

Vol historique de sirop d'érable: l'amende à nouveau fixée à 10 millions $

durée 11h00
31 mars 2022
durée

Temps de lecture :

1 minute

Par La Presse Canadienne

L’un des hommes derrière le célèbre vol de 2700 tonnes de sirop d’érable à Saint−Louis−de−Blandford devra finalement payer une amende compensatoire de 9,1 millions $.

La Cour suprême du Canada a tranché jeudi qu’un tribunal n’a pas la discrétion d’abaisser le montant à payer au seul profit tiré par le contrevenant de son crime, comme l’avait fait la Cour d’appel du Québec dans cette affaire. Richard Vallières a été reconnu coupable, en 2016, de fraude, trafic et vol concernant l’imposante quantité de sirop d’érable de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec.

«Le fait de départager les revenus et les dépenses du contrevenant dans le but d’établir sa marge de profits reviendrait essentiellement à légitimer l’activité criminelle», peut−on lire dans le jugement rendu de façon unanime.

La décision du plus haut tribunal au pays fait aussi en sorte que M. Vallières aura 10 ans pour payer son dû, sans quoi il s’expose à six ans d’emprisonnement.

En première instance, la Cour supérieure avait déterminé que l’amende compensatoire devait être d’environ 10 millions $, mais la Cour d’appel avait revu ce montant à la baisse pour qu’il s’élève à environ un million de dollars.

La Cour suprême du Canada, qui a entendu la cause en novembre dernier, s’est rangée du côté de l’interprétation de la Cour supérieure. Elle a retranché 828 602,43 $, une somme faisant l’objet d’une ordonnance de restitution.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

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