Violence familiale: le ministre de la Justice annonce une nouvelle loi adaptée

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, annonce l'entrée en vigueur d'une nouvelle mesure visant à faciliter le parcours des parents et des enfants victimes de violence familiale, y compris conjugale, ou de violence sexuelle, dès aujourd'hui.

C'est ce qu'a inscrit le Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec par la voie d'un communiqué de presse. 

Désormais, en cas de violence familiale, y compris conjugale, ou de violence sexuelle commise par un parent, l'autre parent n'aura plus besoin d'obtenir le consentement du parent fautif pour demander des services relatifs aux soins physiques et psychologiques ainsi qu'à l'accompagnement de son enfant.

En effet, cette mesure est prévue à la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil. 

Elle permettra notamment à un parent de demander une attestation à un procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour que son enfant puisse bénéficier de services de santé ou de services sociaux, sans l'accord de l'autre parent.

Il ne sera pas nécessaire d'avoir porté des accusations pour obtenir cette attestation. Selon le ministre provincial de la Justice, Simon Jolin-Barrette, il s'agit d'un soutien important pour permettre à un parent de prendre des décisions en sécurité.

« Nous voulons que les parents victimes de violence ou ceux dont les enfants l'ont été puissent se concentrer sur leur reconstruction et aller chercher toute l'aide dont ils ont besoin sans craindre de subir un contrôle malsain de l'autre parent agresseur. Ils doivent pouvoir obtenir des soins pour leurs enfants sans devoir faire l'objet de pression de la part de l'autre parent. Les enfants subissent les conséquences de la violence, qu'elle soit commise à leur égard ou à l'égard de l'un de leurs parents. Nous mettons ainsi tout en œuvre pour faciliter leur parcours et leur cheminement vers la guérison », a expliqué le ministre Jolin-Barrette.

Les détails seront rapportés prochainement, alors que la session parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec se terminera le 11 juin prochain.