Reconnu coupable de fraude
La prison réclamée pour Bernard Breton
Reconnu coupable de fraude, l'entrepreneur Bernard Breton pourrait faire face à trois ans d'emprisonnement.
C'est la peine qui a été réclamée par la Couronne auprès du juge Thomas Jacques, lors de sa comparution hier, au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce.
Rappelons que le résident de Saint-Elzéar-de-Beauce avait admis avoir obtenu frauduleusement 121 contrats de démolition de maisons en zone inondables en Beauce, suivant les inondations de 2019. Pour ce faire, il avait usurpé l'identité de plusieurs entrepreneurs en démolition, et avait fabriqué de fausses soumissions au nom de ces entrepreneurs.
Ainsi, il apparaissait toujours comme le plus bas soumissionnaire auprès des sinistrés pouvant bénéficier d'un programme d'indemnisation mis en place par le ministère de la Sécurité publique. Bernard Breton sous-traitait ensuite la démolition et empochait la différence. De cette façon, il a pu mettre la main sur un million de dollars de manière frauduleuse.
La poursuite exige également un remboursement de 700 000 $, dont une partie a déjà été payée. Le juge a pris la décision en délibéré et devrait la rendre en audience le 3 juillet prochain.
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