Les membres du conseil municipal de la Ville de Beauceville tiendront, à compter de 18 h ce soir, une rencontre d'urgence pour « éplucher » de fond en comble le rapport de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec, rendu public ce matin, et qui fait état « d’actes répréhensibles » commis par l'administration beaucevilloise.

L'information a été confirmée au téléphone par le maire suppléant, Patrick Mathieu, lors d'un entretien avec EnBeauce.com. Il n'a cependant pas été en mesure de confirmer ou d'infirmer si le maire François Veilleux, qui est une des trois personnes visées par les conclusions de l'enquête, prendra part à la réunion, lui qui est présentement en convalescence pour des raisons de santé.

Le rapport de 14 pages de la CMQ conclut à « une mauvaise gestion du projet d’agrandissement du parc industriel de la Ville de Beauceville de même qu’à l’illégalité de programmes d’aides financières et des subventions afférentes versées à la Corporation de développement industriel de Beauceville. » Outre le maire Veilleux, le document fait état du «manque de diligence» et de «mauvaise gestion» de la part du directeur général de la Ville, Serge Vallée, et du directeur de l'urbanisme de l'époque, Richard Longchamps.

« Nous avons reçu le rapport ce matin en même temps que tout le monde. Nous prenons acte du rapport dans tous ses tenants et aboutissants. On va éplucher le dossier. On va agir avec diligence et transparence. Et aussitôt que possible, nous allons émettre une communication en réaction au rapport et entreprendre les démarches qui s'imposent », a signalé M. Mathieu.

La Commission signale que la situation (de l'agrandissement du parc industriel) « engendre des conséquences majeures pour la Ville, dont de possibles poursuites devant les tribunaux, des sanctions administratives et pénales ainsi qu’une importante dépense de fonds publics pour un projet d’agrandissement du parc industriel qui, au moment où les gestes ont été commis, était loin d’être acquis considérant, entre autres, la nécessité d’une autorisation de la CPTAQ ». 

De même, en considérant notamment l’ampleur du déboisement qui a été effectué sur ces terrains d'agrandissement du parc industriel, de même que l’importante superficie concernée, « le dossier pourrait mener à une poursuite pénale de même qu’à des ordonnances de remise en état. Soulignons que le ministère de l’Environnement privilégie le recours au système de justice pénale lorsqu’il évalue que les conséquences réelles ou appréhendées d’un manquement sont graves », peut-on lire dans le rapport.

Sur ce dernier aspect, EnBeauce.com a appris de bonnes sources que la facture de compensation et d'infraction pourrait s'élever à «plusieurs millions».

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