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13 février au 3 mars

Fusion de Courcelles et St-Évariste : tenue d'une consultation publique

durée 15h00
24 janvier 2023
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par Salle des nouvelles

Les municipalités de Courcelles, située dans la MRC du Granit, en Estrie et de Saint-Évariste-de-Forsyth, située dans la MRC de Beauce-Sartigan, dans la région administrative de Chaudière-Appalaches ont fait la demande de se regrouper. À la suite de cette demande, la Commission municipale du Québec tiendra une audience publique. 

L’audience publique portera sur la demande de regroupement des deux municipalités et sur les effets inhérents au transfert de territoire municipal régional du 13 février au 3 mars.   

Le tout sera sous la présidence de Me Alain R. Roy, juge administratif et membre de la Commission municipale qui, après une analyse rigoureuse et exhaustive des divergences et des consensus exprimés lors des audiences publiques, transmettra un rapport à la ministre avec ses conclusions et recommandations.  

Le processus de consultation publique qui sera mis en place permettra aux citoyennes et aux citoyens, groupes, associations et diverses instances d’exprimer, dans un premier temps, par écrit, leurs préoccupations, leurs attentes et leurs opinions sur le projet de regroupement soumis à la consultation. 

La Commission tiendra ensuite deux séances d’audience publique, dans la semaine du 13 mars 2023 pour permettre à celles et ceux qui le souhaiteraient, de présenter leur point de vue à l’oral. Les dates, lieux et modalités de ces séances seront précisés ultérieurement. 

À lire également : 

Courcelles et Saint-Évariste-de-Forsyth réfléchissent à la fusion

Courcelles en Beauce: le dossier progresse bien, dit le maire Bélanger

 

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