Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Ville de Beauceville

Une citation en déontologie municipale déposée contre le maire François Veilleux

durée 18h00
12 juin 2023
1ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Sylvio Morin
email
Par Sylvio Morin, Chef des nouvelles

Une citation vient d’être déposée au Secrétariat de la Commission municipale du Québec à l’encontre du maire de Beauceville, François Veilleux, en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM).

À l’issue de son enquête, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission (DEPIM) indique dans son rapport que « les renseignements en notre possession sont susceptibles de démontrer qu’il a commis des manquements [...] au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et [...] au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Beauceville. »

Un total de 15 manquements sont répertoriés par la Commission (Voir liste plus bas). Cette citation en déontologie initie le processus juridictionnel devant un juge administratif de la Commission.

Rappelons que le 12 décembre 2022, un rapport accablant de 14 pages de la même Direction des enquêtes de la Commission municipale du Québec, avait conclu à un «manque de diligence», une «mauvaise gestion » et « des actes répréhensibles » pour accélérer la démarche du projet d’agrandissement du parc industriel de Beauceville dont la principale personne visée par cette enquête était le premier magistrat beaucevillois.

Nous reproduisons ici l'intégrale des manquements répertoriés par la Commission:

1. Le ou vers le 17 septembre 2019, il a, sans être dûment autorisé par une résolution, approuvé, par sa signature, une promesse d’achat d’un terrain intervenue entre deux tiers prévoyant que la Ville s’engageait à fournir des infrastructures pour desservir ce terrain comprenant une entrée de service 2 d’aqueduc, une entrée de service pour les égouts sanitaires et une entrée pluviale, contrevenant ainsi à l’article 3 du Code de 2018;

2. Le ou vers le 20 mai 2021, il a, sans être dûment autorisé, demandé à l’assistante trésorière de la Ville de ne pas transmettre au promoteur du développement Fraser l’état de compte du montant dû à la Ville pour des travaux d’infrastructures, contrevenant ainsi à l’article 3 du Code de 2018;

3. Le ou vers le 30 avril 2021, il a, sans être dûment autorisé, demandé au Directeur de l’urbanisme de transmettre à un citoyen une offre d’achat pour une partie du lot 3 488 505, alors qu’il savait ou aurait dû savoir que l’acquisition de ce terrain n’était plus requise par la Ville pour le projet de développement de la Route Fraser – Phase II, contrevenant ainsi à l’article 3 du Code de 2018;

4. Le ou avant le 14 juin 2021, il a omis d’informer les membres du conseil et l’administration de la Ville que le bassin de rétention pour le projet de développement de la Route Fraser - Phase II n’allait pas être installé sur le lot 3 488 505 et que l’acquisition de ce lot par la Ville visée par la Résolution R-2021- 06-7066 n’était plus requise pour ce projet de développement, contrevenant ainsi à l’article 3 du Code de 2018;

5. Le ou vers le 5 janvier 2022, il a, sans être dûment autorisé, pris entente avec le représentant de Bois Ouvré inc. afin que la Ville vende du gravier de rivière pour la construction de son usine, contrevenant ainsi à l’article 3 du Code de 2018 et au paragraphe 0.2 de l’article 6 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale;

6. Le ou vers le 29 juillet 2022, il a, dans un courriel adressé à une employée, dénigré un cadre de la Ville, contrevenant ainsi au paragraphe 0.1 de l’article 6 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale;

7. Le ou vers le 4 août 2022, il a, sans être dûment autorisé, autorisé un citoyen à effectuer des travaux d’amélioration sur un terrain que le citoyen convoitait d’acheter de la Ville, contrevenant ainsi aux articles 5.3.1 et 5.3.2 du Code de 2022;

8. Le ou vers le 4 août 2022, il a, sans être dûment autorisé, promis à un citoyen un crédit sur l’achat d’un terrain de la Ville, contrevenant ainsi aux articles 5.3.1 et 5.3.2 du Code de 2022 et au paragraphe 0.2 de l’article 6 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale;

9. Entre le 11 août 2022 et le 26 août 2022, il a, sans être dûment autorisé, donné un mandat de conception à la firme Pierre Poulin Designer, contrevenant ainsi à l’article 5.4 du Code de 2022;

10. Le ou vers le 20 décembre 2022, lors d’une séance du conseil, il a participé aux délibérations sur la résolution R-2022-12-7589 Rapport d’enquête de la Commission municipale du Québec de décembre 2022-appui au directeur général de la Ville, Monsieur Serge Vallée, alors qu’il avait un intérêt dans cette question, contrevenant ainsi aux articles 5.3.1 et 5.3.2 du Code de 2022;

11. Le ou vers le 20 décembre 2022, lors d’une séance du conseil, il a apposé son veto sur la résolution R-2022-12-7589 Rapport d’enquête de la Commission 3 municipale du Québec de décembre 2022-appui au directeur général de la Ville, Monsieur Serge Vallée, alors qu’il avait un intérêt dans cette question, contrevenant ainsi aux articles 5.3.1 et 5.3.2 du Code de 2022;

12. Le ou vers le 20 décembre 2022, lors d’une séance du conseil, il a participé aux délibérations sur la résolution R-2022-12-7595 Rapport d’enquête de la Commission municipale du Québec de décembre 2022 - actes répréhensibles à l’égard de la Ville, alors qu’il avait un intérêt dans cette question, contrevenant ainsi aux articles 5.3.1 et 5.3.2 du Code de 2022;

13. Le ou vers le 20 décembre 2022, lors d’une séance du conseil, il a apposé son veto sur la résolution R-2022-12-7595 Rapport d’enquête de la Commission municipale du Québec de décembre 2022 - actes répréhensibles à l’égard de la Ville, alors qu’il avait un intérêt dans cette question, contrevenant ainsi aux articles 5.3.1 et 5.3.2 du Code de 2022;

14. Le ou vers le 16 janvier 2023, lors d’une séance du conseil, il a participé aux délibérations sur la résolution R-2023-01-7608 Rapport d’enquête de la Commission municipale du Québec de décembre 2022 - appui au directeur général de la Ville, Monsieur Serge Vallée, alors qu’il avait un intérêt dans cette question, contrevenant ainsi aux articles 5.3.1 et 5.3.2 du Code de 2022;

15. Le ou vers le 16 janvier 2023, lors d’une séance du conseil, il a participé aux délibérations sur la résolution R-2023-01-7610 Rapport d’enquête de la Commission municipale du Québec de décembre 2022 - actes répréhensibles à l’égard de la Ville, alors qu’il avait un intérêt dans cette question, contrevenant ainsi aux articles 5.3.1 et 5.3.2 du Code de 2022.

Au moment de publier cet article, le maire Veilleux n'avait pas répondu à l'appel logé par EnBeauce.com.

À lire également:

Le conseil de ville de Beauceville s'exprime sur le rapport de la CMQ

Le maire François Veilleux revient à temps plein

Beauceville: une mauvaise gestion de l'agrandissement du parc industriel, conclut la Commission municipale du Québec

commentairesCommentaires

1

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

  • CG
    Claude Gilbert
    temps Il y a 1 an
    Beaucevillois vous attendez quoi pour faire le ménage de cette administration ?
    .

RECOMMANDÉS POUR VOUS


10 juillet 2024

Plusieurs municipalités confient leur gestion animalière à la conjointe du propriétaire de l'Escouade Canine

Quatre municipalités de Nouvelle-Beauce (Sainte-Marie, Saints Anges, Saint-Lambert-de-Lauzon et Frampton) ont choisi, durant les dernières semaines, d'octroyer un contrat à la nouvelle entreprise Service Animalier Beauce Chaudière-Appalaches inc., fondée par Mélanie Lecours, conjointe du propriétaire de l'Escouade Canine MRC, Simon Bédard.  Les ...

10 juillet 2024

Saint-Joseph: déjà 40 nouveaux logements depuis le début de l'année

Depuis le début de l'année 2024, la Ville de Saint-Joseph-de Beauce connaît une forte demande en matière d’habitation avec la création de 40 nouveaux logements de différents types, dont plusieurs multi logements représentant une valeur totale de 5 110 000 $.   C’est d’ailleurs pour cette raison que la Ville a pris les devants en se dotant d’une ...

9 juillet 2024

Le Municipalité de Ste-Clothilde-de-Beauce souhaite rouvrir le Mont Morne

Alors que la Municipalité de Sainte-Clothilde-de-Beauce avait annoncé la fermeture du Mont Morne, ce lundi 1er juillet, cette dernière a indiqué, par voie de communiqué, vouloir rouvrir l'accès le plus rapidement possible.  En effet, l'interdiction d'accès au Mont Morne avait été décidée par obligation au vu du non-renouvellement des baux avec ...