Demande à portée collective
Nouvelle-Beauce: 12 nouvelles constructions résidentielles en zone agricole
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En 2023, cinq municipalités de la MRC de La Nouvelle-Beauce ont vu 12 nouvelles constructions résidentielles s’implanter en zone agricole.
C'est ce que révèle le 16e bilan des demandes à portée collective, en vertu de l'article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Cette disposition consiste en une demande d'autorisation déposée par la MRC auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) afin d'autoriser la construction de nouvelles résidences dans la zone agricole à certains endroits ciblés de son territoire, selon certaines conditions et toujours selon une vision globale des fonctions résidentielles et agricoles.
Le tableau ci-dessous illustre le bilan 2023:
| Municipalité | Ilôt désactivé | Zone 15 ha | Zone 50 ha | Total |
| Frampton | — | — | — | 0 |
| Saint-Bernard | — | — | — | 0 |
| Saint-Elzéar | 1 | — | — | 1 |
| Saint-Isidore | 2 | — | — | 2 |
| Saint-Lambert-de-Lauzon | 2 | — | — | 2 |
| Sainte-Hénédine | — | — | — | 0 |
| Sainte-Marguerite | 3 | — | — | 3 |
| Sainte-Marie | 4 | — | — | 4 |
| Saints-Anges | — | — | — | 0 |
| Scott | — | — | — | 0 |
| Vallée-Jonction | — | — | — | 0 |
| Total | 12 | — | — | 12 |
Depuis 2007, 307 constructions résidentielles ont été réalisées en vertu de cette autorisation, soit une moyenne de 19 résidences par année. Ce sont les municipalités de Saint-Lambert-de-Lauzon, de Sainte-Marie et de Saint-Isidore qui ont accueilli le plus grand nombre de résidences.
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