Piscines résidentielles: la ministre Guilbault prolonge la date butoir du nouveau règlement

La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, a annoncé son intention de reporter, pour une période d'au moins un an, l'obligation, pour les propriétaires de piscine, de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Durant cette période, elle entend proposer des solutions pour faciliter l'application du Règlement, en réponse aux demandes exprimées par plusieurs citoyens, et ce, en collaboration avec les représentants municipaux, dont plusieurs réclament davantage de flexibilité dans l'application du Règlement. En effet, les municipalités sont responsables de l'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et de la délivrance d'un permis pour la construction d'une piscine ou d'une installation connexe (clôture, terrasse, plateforme, etc.).

Il est essentiel que toutes les piscines résidentielles soient aménagées de façon sécuritaire. Dans certaines situations particulières, la rigidité des normes applicables peut toutefois causer un préjudice important au propriétaire, alors que l'écart constaté n'a pas d'impact significatif sur le niveau de sécurité des installations.

« Avant même que je devienne ministre des Affaires municipales, plusieurs citoyens et élus municipaux m'avaient fait part de leur confusion, de leur irritation et de leur exaspération quant à la rigidité des normes applicables au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. L'obligation de se conformer d'ici le 30 septembre 2025, soit dans moins de deux semaines, est également impossible pour plusieurs d'entre eux. J'ai donc fait de ce dossier ma toute première priorité, pour pouvoir confirmer rapidement un report avant la date butoir. Vu mon arrivée très récente aux Affaires municipales, je prendrai le temps de présenter mes solutions aux représentants municipaux. L'objectif : être pragmatique et faire preuve de gros bon sens! », a mentionné Geneviève Guilbault.

À court terme, un répit est donc accordé aux propriétaires de piscine, qui ne s'exposent à aucune sanction avant l'automne 2026.

Rappelons que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à limiter l'accès des jeunes enfants par certaines mesures, telles que l'installation d'une enceinte munie d'une porte de sécurité se refermant et se verrouillant automatiquement.

Ces mesures ont été prises à la suite d'enquêtes sur des noyades survenues depuis 2011, où huit rapports de coroners ont recommandé que le Règlement soit modifié pour y assujettir les piscines déjà existantes au moment de son entrée en vigueur.