Centre municipal de Beauceville: où en est rendu le projet?

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, EnBeauce.com a obtenu de la Ville de Beauceville des documents compilant les dépenses engagées par cette administration dans le projet du futur Centre de services municipaux et communautaires, que l'on désigne actuellement par l'acronyme CSMC.

Rappelons que c'est en juillet 2024 que le bâtiment industriel, situé au 662 de la 9ᵉ Avenue, a été acheté au coût de 3,5 M$, du manufacturier en tissage industriel Duvaltex. Le premier critère qui a motivé l'acquisition de cette usine est qu'elle se trouve complètement en retrait de la zone inondable.

Beauceville doit aménager cet ancien édifice «de la Moore» afin d'y installer, sous un même toit, les principaux services municipaux et communautaires, notamment l’hôtel de ville, la bibliothèque Madeleine-Doyon, la caserne de sécurité incendie, une salle multifonctionnelle et des locaux et espaces pour accueillir divers organismes du milieu, comme le Comité d'aide de Beauceville et Le Murmure, pour ne nommer que ceux-ci.

En 2024, la Ville de Beauceville a engagé des dépenses de 3 721 171$ pour ce projet, la principale étant bien sûr l'achat (3,5 M $). Cette acquisition a demandé une autocotisation des taxes TPS et TVQ de 174 562 $. Les honoraires professionnels (avocat, notaire, architecte, etc.) ont atteint 43 249 $. Enfin, une inspection structurale de cet édifice, construit au début des années 50, a demandé des déboursés de 3 359 $.

Cette année, en date du 3 novembre dernier, les charges totales s'élevaient à 50 799 $. C'est le poste des honoraires professionnels et de services techniques (architecte, consultants, plombiers, tests matériaux, etc.) qui a demandé la plus importante dépense, soit 26 174 $. Suivent les services génies (19 947 $), et les services d'arpentage (4 677 $).

Ces données sont les dépenses brutes liées au projet. Il n'y a pas de comptabilisation du temps de travail consacré par le personnel à faire cheminer le projet.

Pour l'instant, l'administration beaucevilloise ne connaît pas le coût final de réalisation du CSMC.

Lors de la consultation publique du 11 novembre dernier sur le projet, le directeur général, Serge Vallée, avait signalé que son mandat était de donner au conseil municipal un plan de travail défini et précis «où toutes les éventualités vont avoir été vues [...] pour ne pas se retrouver avec un coût trop élevé pour le fardeau fiscal de la population [Ce serait] inacceptable.»

Le soutien financier

La Ville de Beauceville n'aura pas à financer à elle seule toutes les dépenses qui ont été et qui seront engagées pour réaliser le CSMC, explique le directeur général, Serge Vallée, dans des documents qu'il a fait parvenir à EnBeauce.com.

«La cible de financement est de 70% au minimum, pour l’ensemble du projet afin de maintenir un cadre financier adéquat et acceptable», écrit-il.

Un premier volet de soutien concerne les études préparatoires.

Ainsi, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) subventionne 80% des études préparatoires et de faisabilité, ainsi qu’écoénergétiques, jusqu'à un maximum de 200 000 $. «La demande pour la FCM a été autorisée par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec. La Ville attend la confirmation finale de la FCM.»

De son côté, Hydro-Québec finance de 20 000 $ jusqu'à 33 000$ toute étude écoénergétique. Rappelons qu'une telle étude consiste en une évaluation professionnelle de la performance énergétique d'un bâtiment pour identifier les pertes de chaleur, estimer la consommation et recommander des travaux d'amélioration (isolation, chauffage, etc.) afin de réduire les coûts énergétiques, améliorer le confort et l'empreinte environnementale. «La conversion de la bâtisse pour les divers usages qu'on va en faire impose que cette évaluation soit menée», signale M. Vallée.

Beauceville s'adressera également au Fonds d’innovation pour la gouvernance et la gestion des entreprises collectives (INNOGEC), qui aide à payer des honoraires professionnels découlant de services conseils pour le développement du secteur communautaire.

«Ces études nous permettent de déposer des demandes d’aide financière à la FCM ainsi que dans le programme BCVI, pour la construction et la rénovation», a fait savoir le directeur général. Le programme BCVI (Bâtiments Communautaires Verts et Inclusifs) offre du financement fédéral pour rénover, réparer ou construire des bâtiments communautaires publics.

Lorsque les études préparatoires auront été complétées, ce sont les plans et devis du projet qui seront élaborés. 

Déjà, le financement a été préapprouvé pour la réalisation des plans et devis, de ce qui est en lien dans le CSMC avec l’hôtel de ville, la caserne incendie et la salle multifonctionnelle, en vertu du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI), du gouvernement du Québec. Le programme finance 65% de ces coûts.

Aussi, si la Ville est acceptée à la FCM pour la construction/rénovation, un pourcentage de la réalisation des plans et devis sera également assumé.

Enfin, Serge Vallée précise que plusieurs demandes seront acheminées dans les semaines à venir, selon les résultats des études préparatoires, et les appels de soumission à projet parmi les programmes suivants:

► Fonds vert — Fédération canadienne des municipalités (ensemble du projet)

► Bâtiments communautaires verts — Gouvernement du Canada (secteur communautaire et bibliothèque)

► Programme d'aide aux immobilisations — Ministère de la Culture et des Commummunications du Québec (secteur bibliothèque)

► Fond du Grand Mouvement – Desjardins (secteur communautaire et salle multifonctionnelle)

► Fond pour les infrastructures naturelles — Gouvernement du Canada (ensemble du projet)

► Programme en efficacités énergétiques - Hydro-Québec (ensemble du projet)

► Propulsion Québec (ensemble du projet)

► ClimatSol-Plus (ensemble du projet)

«Des discussions ont déjà eu lieu avec les députés provincial et fédéral, pour leur soutien et le suivi dans les programmes qui relèvent de leurs compétences respectives», a conclu le directeur général de la Ville de Beauceville.

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