La Coalition Avenir Québec dépose une charte des municipalités

André Spénard, le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière d'affaires municipales et député de Beauce-Nord, a déposé un projet de loi instaurant une charte des municipalités, répondant ainsi à l'une des principales demandes des élus municipaux et donnant suite à un autre engagement électoral du parti de François Legault.

« À quelques jours du scrutin municipal, je suis particulièrement heureux de vous présenter un projet de loi qui vise enfin à moderniser le cadre législatif des affaires municipales, a déclaré André Spénard Nous sommes convaincus, à la Coalition Avenir Québec, que le moment est venu pour les élus provinciaux d'accorder plus d'autonomie à nos villes. Le rôle des municipalités n'a pas clairement été redéfini depuis des décennies, la preuve est qu'il y a en ce moment plus d'une centaine de lois qui touchent le monde municipal. Il faut clarifier les responsabilités de chacun des paliers de décision. C'était l'une de nos propositions lors de la dernière campagne électorale, aujourd'hui nous remplissons fièrement notre engagement », poursuit-il.

La charte des municipalités déposée par la Coalition Avenir Québec reconnaît la mission des villes et MRC du Québec, tout en encadrant mieux leurs compétences. Elle leur offre un cadre précis dans lequel elles pourront remplir leur mission auprès des citoyens. S'inspirant de ce qui se fait ailleurs au Canada, la Coalition propose ainsi aux élus municipaux une démarche de décentralisation, reconnaissant le principe de subsidiarité et répondant aux transformations vécues dans les dernières années par la société québécoise.

« En cette année électorale dans le monde municipal et à la veille de possibles élections provinciales, il est aberrant que le ministre péquiste des affaires municipales n'ait toujours pas donné suite à l'engagement électoral du PQ de déposer une loi-cadre sur la décentralisation. De notre côté, nous n'avons pas chômé et le projet de loi que je dépose aujourd'hui devrait servir d'inspiration au ministre, ou même être appelé en chambre par celui-ci », a ajouté le député de Beauce-Nord.