Plusieurs amendements ont été ajoutés au projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, dont l'autorisation de vente de prêts-à-boire à base d'alcool ou de spiritueux en épicerie.

Ces modifications ont été annoncées ce mardi par le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, à ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, Samuel Poulin, et l'adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises), Geneviève Hébert.

Parmi les nouvelles mesures phares du projet de loi, on compte également l'autorisation pour des recycleurs automobiles certifiés d'installer des modules de sacs gonflables non déployés.

Un projet de loi porteur pour les régions

Depuis le dépôt initial du projet de loi, en décembre dernier, le gouvernement a entendu les demandes de nombreux groupes lors des consultations. Ainsi, le régime forestier va bénéficier de deux mesures porteuses pour l'industrie. En effet, le gouvernement modifie la tarification des bois récoltés en forêt publique. Le projet de loi propose l'abolition de la redevance sur les garanties d'approvisionnement et l'abolition du Bureau de mise en marché des bois. La nouvelle méthode de tarification des bois et le taux seront déterminés par règlement.

« L'allègement réglementaire fait partie de nos grandes priorités. Avec ce projet de loi, le Québec démontre une fois de plus que les régions sont écoutées, et que nous y accordons une importance catégorique, d'où les changements apportés dans l'industrie forestière. Le secteur de l'alcool est aussi mis de l'avant en offrant beaucoup plus d'allègements, notamment pour les prêts-à-boire, qui seront maintenant en vente en épicerie. Le secteur de l'automobile n'est pas mis de côté avec des mesures qui seront bien accueillies sur le terrain. Je suis fier de présenter ces changements pour propulser nos régions et notre économie encore plus loin sans tous les bloquants réglementaires », a souligné Samuel Poulin.

Notons qu'il s'agit du plus important projet de loi omnibus d'allègement réglementaire et administratif à ce jour, en ce qui concerne le nombre d'articles et de mesures et les retombées de celles-ci.

Parmi ces mesures, mentionnons :
- le report de l'entrée en vigueur d'une disposition relative à la distribution de certaines assurances par les concessionnaires automobiles;
- la portée rétroactive aux règlements adoptés en vertu de la Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants;
- la révision des cotisations imposées dans le secteur financier, notamment en vue d'augmenter la prévisibilité pour les entreprises;
- l'assouplissement des règles du quorum du conseil d'administration du Centre d'appel d'urgence de l'Est du Québec et de la Centrale des appels d'urgence Chaudière-Appalaches lorsqu'ils exercent d'autres responsabilités que celles d'un centre de communication santé;
- l'abolition du Comité national d'éthique sur le vieillissement, dont le mandat se recoupe avec celui d'autres comités;
- l'insertion dans la Loi d'un pouvoir au premier ministre de signer seul des ententes internationales, y compris des ententes internationales de coopération multisectorielle;
- le fait de faciliter l'actualisation et la diffusion des délimitations territoriales en fonction du couvert forestier et végétal, pour soutenir la mise en œuvre de mesures réglementaires mieux adaptées aux réalités environnementales et aux milieux concernés;
- l'autorisation du recours à la saisie administrative pour procéder au recouvrement des créances;
- ou encore la modernisation des références légales aux supports de diffusion et de transmission d'informations.