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Taxe d’accise sur l’essence : Plus de 17 M$ seront versés en Beauce-Nord

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23 août 2010
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Devant bon nombre d’élus de Beauce-Nord réunis à l’Hôtel de Ville de Sainte-Marie, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, Laurent Lessard, et le député de Beauce, Maxime Bernier ont annoncé que 21 municipalités de ce territoire bénéficieront d'une somme de 17 041 573 provenant des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ). 

Cette somme sera consentie dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au transfert de 2010-2014. Ces municipalités profiteront des sources de revenus pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure.
Cette entente fédérale-provinciale conclue entre le Québec et le Canada en 2005 a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale. Par ailleurs, cette nouvelle entente permet aussi d’investir dans la gestion des matières résiduelles, de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments et de transport en commun.

«Cela répond aux besoins des municipalités, mais aussi au gouvernement du Québec dans le cadre de ses fonctions d’administrer les affaires municipales. La collaboration du gouvernement du Québec et du Canada dans le cadre de ces ententes va très bien, puisqu’on respecte la juridiction du Québec. C’est un fédéralisme d’ouverture. Moi je crois que le gouvernement fédéraliste doit être responsables de ses juridictions. Lorsqu’ils s’ingèrent dans les juridictions municipales, il le fait sous l’invitation du gouvernement du Québec et à ses conditions », a commenté le député fédéral de Beauce, Maxime Bernier.

«De nouvelles sommes d'argent sont disponibles aux municipalités, pour l'horizon 2010-2014, dans le cadre du programme de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du Québec. L'aide gouvernementale disponible totalise 2,1 milliards $ pour la durée du programme. Ces nouvelles mesures de financement vont permettre aux 21 municipalités de Beauce-Nord, de planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et leurs priorités. L'occasion est excellente pour les municipalités de se prévaloir d'une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de nos communautés et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens», a précisé Laurent Lessard.

Ce dernier a invité les municipalités à utiliser ses sommes parce qu'il a déploré que plusieurs municipalités n’ont pu utiliser tous les fonds admissibles lors de la dernière entente échue en 2009.

Notons que Sainte-Marie recevra le plus de crédits soit une somme de 2 861 806 $. Harold Guay, maire de Sainte-Marie a spécifié que les sommes d’argent de la taxe d’accise permettront de corriger certains problèmes de rétention d’eau en bordure de l’autoroute 73.

Contributions fédérales-provinciales 2010-2014                  
                 

 Beauce-Nord     

Montants alloués

 Beauceville  

  1 530 379 $

 Frampton                                                    

  594 069 $

 Saint-Alfred                                                

  429 817

 Saint-Bernard                                             

 711 959 $

 Sainte-Hénédine                                              

 539 003 $

 Saint-Elzéar                                                 

 693 036 $

 Sainte-Marguerite                                        

 541 274 $

 Sainte-Marie                                           

 2 861 806 $

 Saint-Frédéric                                           

 539 949 $

 Saint-Isidore  

 819 820 $

 Saint-Joseph-de-Beauce                                         

  1 187 873 $

 Saint-Joseph-des-Érables                               

 421 302 $

 Saint-Jules 

 436 630 $

Saint-Lambert-de-Lauzon                                                

1 392 430 $

Saint-Odilon-de-Cranbourne                    

618 480 $

Saints-Anges 

 532 380 $

Saint-Séverin   

 393 485 $

Saint-Victor                                      

 821 145 $

 Scott                                           

  681 115 $

Tring-Jonction                                                      

598 800 $

Vallée-Jonction                                     

696 821 $

 

 

Total                

17 041 573 $

            
                                                          

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