Le MTQ ira en appel pour la 73

Le procureur général du Québec représentant le ministère des Transports interjettera de la décision du juge Paul Corriveau dans le dossier du prolongement de l’autoroute 73. Au MTQ, le porte-parole en Chaudière-Appalaches, Fabien Bilodeau, espère que la demande procédera rapidement. La cible du Ministère pour compléter le prolongement demeure l’an 2015 (sic).

Le jugement rendu par le magistrat en novembre dernier invalidait le décret ministériel du gouvernement, adopté en 2009, concernant le tronçon liant Beauceville à Saint-Georges. Vu cette décision, le MTQ peut poursuivre les travaux d'arpentage et de forage dans le secteur uniquement sur les terrains où une entente de gré à gré a été conclue avec les propriétaires. En effet, le décret invalidé par la Cour supérieure ne concerne que l'utilisation de terres agricoles à des fins autres que l'agriculture. 

Ces travaux, réalisés en partenariat avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière, sont attendus depuis plus d'une trentaine d'années par les citoyens, les commerçants ainsi que les élus de la Beauce. Selon le MTQ, l'appel du jugement ne met pas en péril l'échéancier prévu pour la réalisation du projet.

Pas de loi spéciale
Interjeter de la décision est donc la voie empruntée pour le procureur général du Québec pour faire avancer le dossier. Le délai de 30 jours pour contester le jugement de la Cour supérieure arrivait à échéance le 3 décembre.

Pour le moment, il n’est donc pas question d’exaucer le vœu des maires de Beauce-Sartigan soit de demander une loi spéciale. Il y a bien d’autres procédures avant d’en arriver à cette décision selon M. Bilodeau.

Rappel de la décision
En novembre, le juge Corriveau, de la Cour supérieure donnait raison aux partisans du tracé Ouest, Josée Bilodeau, Pascal Veilleux et Manon Poulin et Marc St-Hilaire de la Ferme Bertnor. Il avait alors déclaré « que le gouvernement lorsqu’il a adopté le décret le 11 novembre publié le 2 décembre n’a pas respecté la Loi de la protection du territoire et des activités agricoles. Il annule à toutes fins que de droits le décret et ordonne qu’il soit sursis l’application du décret jusqu’au jugement final. »

Aux dires de celui-ci, le gouvernement a privé les demandeurs du droit d’être entendu et de contester les décisions qui les dépossèdent de leurs terres au Tribunal administratif du Québec.

Le tracé ouest est loin d'être ficelé
 Contrairement à ce qu’avancent les partisans du tracé ouest, le Ministère dit ne pas posséder toutes les autorisations nécessaires pour aller de l’avant avec ce tracé. Oui, le Ministère reconnaît avoir en sa possession certaines autorisations, mais le tracé de 1980 a changé en 1988 puis en 2000 ce qui nécessiterait peut-être de retourner devant le BAPE. Certaines lois ont changé de même que les propriétés et certains propriétaires. En plus, des études additionnelles seraient nécessaires en raison de l’apparition de nouveaux développements à Beauceville. « Selon nos calculs au Ministère, cela pourrait nous retarder de quatre ans », avance M. Bilodeau.

Une pause dès décembre
Les travaux de prolongement et de dédoublement se poursuivront jusqu’au début décembre avant de reprendre au printemps. En plus des contraintes de la saison, le MTQ se doit de respecter certaines normes et les ravages de chevreuil présent dans le secteur.

Ceci implique les travaux de prolongement de l’autoroute à Saint-Georges que le doublement de la voie de Beauceville jusqu’à Sainte-Marie. Les deux projets coûteront près de 390 M$.