Pas d’amendement au projet de loi 2 sur l’autoroute 73
À la suite d’un débat animé, l’étude détaillée de la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 2 sur l’autoroute 73 est maintenant complétée. Ce projet de loi ne manque plus que son adoption finale à l’Assemblée nationale pour achever définitivement la saga judiciaire entourant le prolongement de cette autoroute vers Saint-Georges.
Le député de Beauce-Nord, Janvier Grondin, était visiblement heureux des résultats de ce processus malgré « beaucoup de jasage». « Les Beaucerons seront très heureux d’avoir cette autoroute. C’était nécessaire pour la sécurité routière, l’économie de la région et pour l’ensemble de la population », résume M. Grondin souhaitant voir de son vivant la conclusion de ce projet autoroutier.
Le ministre des Transports, Sam Hamad, a plutôt soutenu que son gouvernement n’était pas contre les citoyens contestants le tracé est, mais pour les 100 000 Beaucerons et la population de Chaudière-Appalaches qui sont touchés par ce projet. « C’est une étape importante pour la Beauce », commente le ministre des Transports.
« Nous avons des assises solides pour justifier les gestes que nous posons aujourd'hui », ajoute le ministre réitérant que ce projet de prolongement de la 73 était essentiel au de la sécurité routière, du développement socioéconomique et du développement durable de la Beauce.
Le PQ s’opposera quand même
Le député de Gouin, Nicolas Girard, affirme que le gouvernement libéral n’a jamais été en mesure pendant tout ce débat de justifier de motif supérieur pour adopter un projet comme celui-là. « Nous ne croyons pas que ce projet de loi était nécessaire », a-t-il soutenu lors de l’étude détaillée.
C’est pourquoi son parti s’opposera au vote final de l’adoption de ce projet de loi. « Fièrement, nous allons voter contre ce projet de loi, cela n’a pas de bons sens », a réaffirmé le député de Gouin.
Ce projet de loi vient valider le décret du 11 novembre 2009 qui concerne l’utilisation à des fins autres que l’agriculture, le lotissement ou l’aliénation de lots situés en zone agricole pour le prolongement de l’autoroute 73 sur le territoire des municipalités de Beauceville, de Notre-Dame-des-Pins et de Saint-Simon-les-Mines. Il s’applique malgré toute décision d’un tribunal qui a déclaré invalide ce décret.
Le député Girard a profité des remarques finales pour déplorer l’attitude du ministre Hamad dans le dossier ainsi que celui du député de Beauce-Sud et ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil. Girard dénonçait justement des communications provenant de l’attaché politique du ministre Dutil indiquant au ministère des Transports que le ministre beauceron ne voulait pas de consultations particulières.
Vers une compensation équitable pour les opposants
M. Girard, a tenté, en vain de faire adopter un amendement au premier article. Celui-ci stipulait que le gouvernement devait rembourser les frais judiciaires, extrajudiciaires et de compenser justement les citoyens lésés par le caractère exceptionnel de ce projet de loi. Il a rendu hommage à ses gens s’étant opposés, selon les règles du jeu, au gouvernement pour défendre de passer sur leurs terres.
La proposition du péquiste a été défaite majoritairement par les membres de la Commission. Janvier Grondin, député de Beauce-Nord, a commenté que d’inclure un tel amendement aurait été contraignant pour les gouvernements à venir.
Ces discussions ont cependant débouché à un engagement formel du ministre Hamad. Le Ministère devra entamer des pourparlers avec les opposants au « tracé est » suivant l’adoption du projet de loi pour qu’il soit dédommagé convenablement tel que proposait dans son mémoire, le Barreau du Québec. « Nous souhaitons qu’ils soient compensés à leur juste valeur », affirmait M. Girard.
L’autoroute en 2014-2015 !
Lors de l’étude détaillée, le ministre Hamad a mentionné, avec l’appui de ses fonctionnaires, que les constructions sur le tronçon concerné par le projet de loi pourraient s’amorcer aussitôt le processus d’expropriation complété soit au mieux en 2012 ou au pire en 2013. Les études d’emprises sont préalables au processus d’expropriation qui nécessite un décret. Puisqu'il y avait litige, aucun décret n'était possible. L’ouverture complète de l’autoroute pourrait se réaliser en 2014-2015 affirmait le ministre.
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