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Pas d’amendement au projet de loi 2 sur l’autoroute 73

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1 juin 2011
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À la suite d’un débat animé, l’étude détaillée de la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 2 sur l’autoroute 73 est maintenant complétée. Ce projet de loi ne manque plus que son adoption finale à l’Assemblée nationale pour achever définitivement la saga judiciaire entourant le prolongement de cette autoroute vers Saint-Georges.

Le député de Beauce-Nord, Janvier Grondin, était visiblement heureux des résultats de ce processus malgré « beaucoup de jasage». « Les Beaucerons seront très heureux d’avoir cette autoroute. C’était nécessaire pour la sécurité routière, l’économie de la région et pour l’ensemble de la population », résume M. Grondin souhaitant voir de son vivant la conclusion de ce projet autoroutier.

Le ministre des Transports, Sam Hamad, a plutôt soutenu que son gouvernement n’était pas contre les citoyens contestants le tracé est, mais pour les 100 000 Beaucerons et la population de Chaudière-Appalaches qui sont touchés par ce projet. « C’est une étape importante pour la Beauce », commente le ministre des Transports.

« Nous avons des assises solides pour justifier les gestes que nous posons aujourd'hui », ajoute le ministre réitérant que ce projet de prolongement de la 73 était essentiel au de la sécurité routière, du développement socioéconomique et du développement durable de la Beauce.

Le PQ s’opposera quand même
Le député de Gouin, Nicolas Girard, affirme que le gouvernement libéral n’a jamais été en mesure pendant tout ce débat de justifier de motif supérieur pour adopter un projet comme celui-là. « Nous ne croyons pas que ce projet de loi était nécessaire », a-t-il soutenu lors de l’étude détaillée.

C’est pourquoi son parti s’opposera au vote final de l’adoption de ce projet de loi. « Fièrement, nous allons voter contre ce projet de loi, cela n’a pas de bons sens », a réaffirmé le député de Gouin.

Ce projet de loi vient valider le décret du 11 novembre 2009 qui concerne l’utilisation à des fins autres que l’agriculture, le lotissement ou l’aliénation de lots situés en zone agricole pour le prolongement de l’autoroute 73 sur le territoire des municipalités de Beauceville, de Notre-Dame-des-Pins et de Saint-Simon-les-Mines. Il s’applique malgré toute décision d’un tribunal qui a déclaré invalide ce décret.

Le député Girard a profité des remarques finales pour déplorer l’attitude du ministre Hamad dans le dossier ainsi que celui du député de Beauce-Sud et ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil. Girard dénonçait justement des communications provenant de l’attaché politique du ministre Dutil indiquant au ministère des Transports que le ministre beauceron ne voulait pas de consultations particulières.

Vers une compensation équitable pour les opposants
M. Girard, a tenté, en vain de faire adopter un amendement au premier article. Celui-ci stipulait que le gouvernement devait rembourser les frais judiciaires, extrajudiciaires et de compenser justement les citoyens lésés par le caractère exceptionnel de ce projet de loi. Il a rendu hommage à ses gens s’étant opposés, selon les règles du jeu, au gouvernement pour défendre de passer sur leurs terres.

La proposition du péquiste a été défaite majoritairement par les membres de la Commission. Janvier Grondin, député de Beauce-Nord, a commenté que d’inclure un tel amendement aurait été contraignant pour les gouvernements à venir.

Ces discussions ont cependant débouché à un engagement formel du ministre Hamad. Le Ministère devra entamer des pourparlers avec les opposants au « tracé est » suivant l’adoption du projet de loi pour qu’il soit dédommagé convenablement tel que proposait dans son mémoire, le Barreau du Québec. « Nous souhaitons qu’ils soient compensés à leur juste valeur », affirmait M. Girard.

L’autoroute en 2014-2015 !
Lors de l’étude détaillée, le ministre Hamad a mentionné, avec l’appui de ses fonctionnaires, que les constructions sur le tronçon concerné par le projet de loi pourraient s’amorcer aussitôt le processus d’expropriation complété soit au mieux en 2012 ou au pire en 2013. Les études d’emprises sont préalables au processus d’expropriation qui nécessite un décret. Puisqu'il y avait litige, aucun décret n'était possible. L’ouverture complète de l’autoroute pourrait se réaliser en 2014-2015 affirmait le ministre.

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16

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  • M
    Mike
    temps Il y a 12 ans
    Il ne faut pas que cette loi passe, ca pas de bon sens..ca dit que le gouvernement peut faire ce qu'il veut quand il le veut et ou il le veut...ca pas de bon sens...j'espère que jamais le gouvernement va vouloir venir chez nous..ca me fait peur...c'est de la dictature, meme pas accepter au moins de les dédommager toute les frais et les préjudices, vous êtes Lâche M. Hamad et M. Grondin aussi, j'en revient pas.
  • DD
    David Drouin
    temps Il y a 12 ans
    Super ! Prochaine étape, cour suprême du Canada, voulez-vous parier ? Pas chanceux comme nous sommes les beaucerons, ils vont certainement accepter de les entendre.... dans 2 - 3 ans. Nicolas Girard du PQ va surement les aider, il va peut-être même les défendre, il aime tellement répéter le même texte 200 fois de suite, il sera surement prêt à le refaire au cas ou quelqu'un n'aurait pas bien entendu. Un vrai niaiseux comme dirait Sam Hamad.
  • M
    Mike
    temps Il y a 12 ans
    @ David, je te souhaite un jour de vivre ce que ces gens (partisans du tracé Ouest) doivent vivent. Eux d'honnete citoyen contre un ministe HAmad qui cache quelque chose avec cette loi là c'est sur, bien moi je dis aux genx allez y en cours supreme gogogogo, la Beauceville est derrière vous et aller encore gagné, car on le voit bien aucun argument du Ministre tiennent la route, il nous ment en plein visage...Bravo encore une fois au PQ, je vous admire !
  • P
    paul
    temps Il y a 12 ans
    bravo mike,janvier grondin n,a rien compris.il veut ecraser deux couples a beauceville et se foutre du doublement de la 73 entre st-joseph et ste-marie
  • JR
    Jacques Roy
    temps Il y a 12 ans
    Me référant au dernier paragraphe de cet article,le Ministre Hammad nous prend pour des valises.Je croyais qu'il ne restait que la contestation à règler pour la poursuite des travaux.Mais non,le processus d'expropriation n'est pas complèté.Les emprises de la route,les appels d'offres pour les travaux.,l'attribution des contrats ....ect et possiblement une contestation de la loi 2. Soyons patients............M. le Ministre vous êtes plus rapide que votre parti.
  • L
    Laurent
    temps Il y a 12 ans
    Il était temps que ça arrête de niaiser ... ça fait 40 ans que les Beaucerons attendent l'autoroute. Assez, c'est assez ! Le gouvernement a tellement raison d'adopter cette loi que même le Parti québécois va en présenter une semblable pour éviter le niaisage avec l'entente de l'amphithéâtre de Québec.
  • MT
    M. Therrien
    temps Il y a 12 ans
    C'est une mesure exceptionelle mais requise quand un projet demandé depuis 45 ans, déclâré priorité #1 en 1990, mis à jour dans les années 2000, est encore inachevé en 2011 et paralysé systématiquement par une poignée d'opposants. Tous les gens ont pu s'exprimer dans les présentations du projet, des gens ont pu demander des audiences, des gens se sont exprimés dans les audiences publiques, ont pu déposer un mémoire, ont été entendus à la CPTAQ, ont pu aller en appel, ont été entendus au TAQ, ont été en appel et ont pu s'exprimer dans les médias à leurs guise. Tous les gens qui ont voulu s'exprimer ont pu le faire, cependant, il faut trancher à un moment donné car sinon ça devient un cycle sans fin de procédures juridiques et administratives sans issues. Que les gens touchés par le projet soient indemnisés justement à la hauteur du préjudice subit. Voilà.
  • M
    Maryse
    temps Il y a 12 ans
    C'est une autre triste journée pour la justice au Québec. Bon courage aux opposants qui ne doivent plus croire en la démocratie, moi-même je n'y crois plus.
  • M
    Mike
    temps Il y a 12 ans
    Paul, vous avez tout a fait raison, Il n'y a aucune fièreté de passé une loi spéciale pour faire validé un décret illégale, si le MTQ croyait vraiment que le tracé Est était celui de moindre impact, il aurait tout simplement défendu son dossier en cours...ce qui n'est pas capable de faire....le MTQ ce foute bien de nous payeur de taxes...
  • J
    Jeff
    temps Il y a 12 ans
    Hey Mike, est-ce que sa pourrait que les opposants veulent simplement plus de $$$, vous êtes vous posé la question ? C'est vrai que les gouvernements sont lents à régler les dûs et souvent peu généreux. Mon oeil les grandes théories sur les impacts d'un tracé ou l'autre il y a du + ou - dans les 2 cas, prenons donc le moins long de toute façon le tracé ouest toucherait d'autres gens. On s'entends-tu aussi que c'est pas normal non plus qu'une poigné des gens freinent un projet comme celui-là démocratie ou non ! Avec tout le gaspillage déja fait, on aurait pu bonifier de beaucoup et je suis certain que tout serait réglé depuis longtemps. Laché-moi tout le pataclan sur la démocratie et bonifié that's it that all !
  • F
    frédérick
    temps Il y a 12 ans
    jespère qui vont pas la faire cette autoroute car on na pas vraiment besoin
  • F
    fred
    temps Il y a 12 ans
    Toé Mike tu doit être le genre de gars qui reste juste en dans sa petite municipalité la semaine qui tond son gazon le samedi matin et va a la messe le dimanche ...
  • YG
    yvan gilbert
    temps Il y a 12 ans
    je trouves que le monde politique se fou de nous, ça fait 40 ans que nous attendons cette autoroute. ça niaise encore. si ça aurait été règlé au début, c¸a aurait coûté moins dispendieux.comment pensez vous que ça vas coûter aujourd'hui.tout un gaspillage en temps et démarche qui dur et dur encore. arrêtons de jouer au chat et à la souris et agissons.
  • M
    Mike
    temps Il y a 12 ans
    Moi pour répondre a certain commentaire, je suis une personne qui est capable de voir ce qui est correcte ou pas, moi aussi le Est ou le Ouest, je m'en fou, mais ce n,est pas normal qu''un gouvernement doive passé une loi spéciale pour un projet, aie c'est gens on fait annuler un décret, je vous met au défit de faire ca un jour, justement, moi je me fis plus au juge qu'au autre personne, car on l'a vu cette semaine avec ce M. Roland Poulin qui cache qu'il est touché par un tracé et dit au monde il faut l'autoroute pour ci ou pour ca..mais la vrai raison c'est il faut le tracé Est pour ne pas que ca passe chez moi et mes petits amis. Si on en est rendu là aujourd'hui c'est que c'est un dossier plein de mensonge depuis le début, et le juge s'en ai rendu compte, merci ! à la justice. Moi quelqu'un qui me ment..pas capable, je me suis appercu assez vite que c'est vraiment le tracé de moindre impact, plus profitable pour tout le monde pas juste St-Georges, l'autoroute est la pour le développement économique de toutes les villes concernées. Aussi il nous dise ouais mais ce tracé date de plusieurs année il est plus bon et meme M. Poulin se sert des hopitaux et des maladies..pas d'allure...pourquoi entre St-Joseph et Beauceville il on juste modifié le tracé..pourquoi qu'entre Notre dame et St-Georges il on juste modifié le tracé et pourquoi à Beauceville il l'on changé carément sans le modifé et ca en 2004 ? et la on a su pour M. Poulin..alors réveillez vous et voyez qu'il en a qui se sert de vous , et vous mente et je suis sur que c'est pour eux qu'on a changé le tracé...M. Poulin et ses amis. Et Fred, il n'y a pas de honte a etre fière de sa municipalité et d'aller a la messe, toi tu es quoi...et a vouloir que l'autoroute profite a tout le monde...sur ce moi j'appuie ces gens du tracé ouest, eux sont honnete, et je les félicite pour leur courage..on est derrière vous.. et Jeff, fait toi en pas ceux exproprié que je connaisse n'ont jamais fait fortune avec ca... il faudrait que tu le vive pour comprendre,moi j'en connait très proche de moi et ca c'est réglé a la succession, 10 ans plus tard..
  • P
    Papou
    temps Il y a 12 ans
    Cé peut être vrai que cé pas normal qu'un gouvernement soit obligé de passer une loi pour un autoroute mon Mike mais est-ce plus normal que cinq ou six personnes retardent un projet de la sorte et font suer l,ensemble de la beauce. est ou ouest il y aura des mécontents. le droit collectif passe avant les droits individuels. Good shot pour le gouvernement et une bonne claque dans face aux opposants qui utilisent les tribunaux pour écœurer le monde. le gouvernement est déja ben smatte d'offrir de les dédommager pour leurs frais juridiques
  • M
    Mike
    temps Il y a 12 ans
    Je ne vois pas papou en quoi il est réjouissant dans ca. Moi depuis le début que je le dis Bravo a ses gens. Au Québec désolé mais on est en démocratie, si tu veux un gouvernement qui décide au nom du bien collectifs et qui impose des choses au gens (dictature), bien tu t'es tromper de place. Si non pourquoi avoir des tribunaux pour que les gens se défendre contre le gouvernement. Et dit toi une chose si c'est gens aurait vraiment voulu juste nuir au projet, bien les tribunaux leur aurait pas donner raison. C'est le gouvernement Libéral qui n'a pas suivi les lois, pas eux, alors blamon le gouvernement. Pour le choix du tracé, le TAQ était supposé se pencher la dessus environ janvier 2010, si je ne me trompe, la réponse on l'aurait si le gouvernement n,aurait pas imposer son décret 1 mois avant. Il avait tellement peur que ces gens démontre à la populaiton que le tracé Ouest était celui de moindre impact, on aurait le résultat aujourd'hui si le MTQ aurait pas fui ce tribunal.. Alors moi j'appui ces gens, car je me met vraiment à leur place, et en plus avec qu'est ce qu'on a su que des gens les accussait et il faisait la meme chose en cachette, ca me répugne...sur ce bonne soirée!
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