Ville de Saint-Georges devra se conformer aux demandes de l’Agence de revenu du Canada
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08h42
19 juillet 2011
Ces 62 nouvelles municipalités s’ajoutent aux 88 localités en l'Estrie visées par une autre autorisation de la cour acceptée en juin dernier. L’Agence souhaite vérifier certaines irrégularités auraient pu être commises sur des paiements effectués de 2007 à 2010 à des entrepreneurs et à des consultants.
La Ville de Saint-Georges a donc appris aussi par le biais des journaux qu’elle faisait partie de la liste. Bien évidemment, la Ville va se soumettre à l’exercice souligne le directeur adjoint. Claude Poulin. Il a tenu à souligner que ce ne sont pas les villes qui sont visées dans ce processus de vérifications de l'Agence, mais plutôt les sous-traitants de celles-ci.
Cette vaste requête touche aussi plusieurs grandes villes du Québec, dont Laval, Longueuil, Québec, Brossard, Repentigny, Sherbrooke et Saguenay. Thetford Mines est aussi visé par cette requête.
L'Agence voit à l'application des lois fiscales au nom du gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et territoires; et de divers programmes de prestations socioéconomiques et de programmes d'encouragement offerts par l'entremise du régime fiscal.
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8 commentaires
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J
jacques.r
Il y a 12 ans
on va voir si carette etait si solide que ca..........
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MJ
Marie-J
Il y a 12 ans
Attention, en 2010 c'est le Maire Fecteau qui était en place. Avec toutes ses dépenses pour la salle de septacle qui a échoué on va peut-être être surpris.
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P
paul.b
Il y a 12 ans
reponse a marie-j..........................l,enquete recule il y a 4 ans.o.k et c,est qui qui etait maire roger carette..........
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G
Gérard
Il y a 12 ans
C'est pas Carette qui a foutu le bordel dans l,autoroute 73 entre Beauceville et Notre-Dame-des-Pins, qui ne touchait pas à St-Georges, on va peut etre en apprendre ????
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N
Nico
Il y a 12 ans
Prenez un grand respire... et surtout le temps de lire. Revenu Canada enquête sur les entrepreneurs pour vérifier s'ils ont déclarés leurs revenus de contrat et pour ce faire il demande aux villes de leur fournir les montants versés à ces entrepreneurs pour comparer leur déclaration de revenus de compagnie Me semble que c est simple à comprendre.... oubliez M. Carette, M. Fecteau si vous ne pouvez comprendre cela ce n est même pas politique. Pas fort !!!!
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JP
Jean-Philippe
Il y a 12 ans
Bien répondu, Nico. Si quelqu'un risque d'être dans le trouble, ce sont les entrepreneurs.
On se calme!
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J
jacques.r
Il y a 12 ans
reponse a nico............................ce n,est pas le maire fecteau qui donne ses commentaires.....du calme,s.v.p
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S
simon
Il y a 12 ans
monsieur r,
je comprend pas le sens de votre commentaire......
éclairé moi svp!
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