« Le projet de loi est déposé. Nous sommes convaincus qu’il faut éliminer la question de placement syndical pour augmenter la démocratie dans le monde syndical et nous allons le faire », réitère M. Dutil.

Appliquer les sanctions si nécessaire !

M. Dutil évoque la possibilité de sanctionner les responsables des fermetures illégales de chantiers gouvernementaux. « Ce sont des fermetures illégales de chantiers, je ne vois pas pourquoi on ne les appliquerait pas ces sanctions », poursuit le député de Beauce-Sud.

Notes explicatives du projet de loi

D’après les notes explicatives de l’Assemblée nationale, le projet de loi introduit un nouveau mécanisme de référence en remplacement de la pratique du placement syndical des salariés de l’industrie de la construction. Il propose une série de mesures pour améliorer le fonctionnement de l’industrie de la construction. En plus d’éliminer le placement syndical, il prévoit que toute référence de main-d’oeuvre devra se faire par l’intermédiaire du Service de référence de main-d’œuvre de l’industrie de la construction administré par la Commission de la construction du Québec.

Cela signifie donc que les associations syndicales et d’employeurs qui veulent référer des salariés doivent le faire par la voie de ce service après avoir obtenu un permis à cet effet. Le projet de loi édicte de plus que le fait d’imposer ou de tenter d’imposer à un employeur l’embauche de salariés déterminés ou un nombre déterminé de salariés est interdit et constitue une infraction.

Le projet de loi est actuellement en consultations particulières. Le projet de loi retournera ensuite en chambre pour l’adoption de principe avant d’être débattu point par point en commission parlementaire. Après tout ce processus, ce projet devra revenir à l’Assemblée pour l’adoption finale.