Registre des armes à feu : Québec ira devant les tribunaux pour récupérer les données

En raison du manque d’écoute du gouvernement fédéral, le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, a annoncé ce matin que le gouvernement du Québec compte se présenter devant les tribunaux afin d’avoir gain de cause dans le dossier du Registre canadien des armes à feu.

Québec souhaite ainsi récupérer les données des certificats d’enregistrement des armes à feu sans restriction (armes d’épaule) des citoyens québécois de ce Registre que souhaitent détruire les conservateurs de Stephen Harper d’après le projet de loi fédéral C-19.

Québec aura donc besoin d’un jugement favorable des tribunaux pour mettre en place un registre québécois des armes d’épaule, à partir des données obtenues du gouvernement fédéral. Sinon, rebâtir un nouveau registre de zéro coûterait 35 M$ avec des coûts annuels de gestion de l’ordre de 5 M$ pour le maintenir alléguait aujourd’hui M. Dutil.

« Le Québec croit en un système d’enregistrement des armes à feu, lequel est essentiel à la prévention du crime, au travail des policiers et à l'administration de la justice. D’ailleurs, il est important de rappeler qu’au cours de la dernière année, 2561 armes à feu ont été retirées sous ordonnance afin de s’assurer de la sécurité du propriétaire de l’arme ainsi que celle d’autrui », a signifié aujourd’hui le ministre de la Sécurité publique.

Le 17 novembre dernier, le ministre Dutil s’était même déplacé à Ottawa pour faire entendre raison au gouvernement conservateur. Il avait prôné le maintien intégral du registre canadien des armes à feu, mais sans succès. Puis, Québec a demandé au gouvernement fédéral, dans une lettre transmise le 2 décembre dernier, de changer le projet de loi C-19 afin d’y retirer les dispositions concernant la destruction des données et d’entreprendre dans les meilleurs délais des discussions visant le transfert au Québec des données relatives aux certificats d’enregistrement des armes à feu d’épaule de ses citoyens.

« À ce jour, le Québec n’a reçu aucune réponse favorable à ces demandes. D’ailleurs, le Québec est toujours disposé à discuter avec le gouvernement fédéral pour convenir des modalités de transfert des données inscrites dans le Registre canadien des armes à feu d’épaule qui concernent les citoyens québécois. Il est injuste et inéquitable pour les citoyens québécois, qui ont contribué par leurs impôts à la création de ce registre, que les données les concernant soient détruites sans que, préalablement, le gouvernement du Québec ne se voit offrir la possibilité de les récupérer », a souligné le ministre Dutil.

Présenté en octobre dernier, le projet de loi fédéral C-19 vise non seulement l’abolition de l’enregistrement obligatoire des armes à feu d’épaule, mais également la destruction de toutes les données relatives à l’enregistrement des armes à feu sans restriction inscrites au registre depuis sa création.

Lors de la conférence de presse, M. Dutil était appuyé de diverses organisations policières du Québec, de même que par plusieurs organismes qui travaillent en matière de santé et de sécurité publique ainsi que par les familles des victimes des tragédies survenues au Québec.