Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

« Justin Trudeau doit reculer sur son projet de loi C-29 » — André Côté

durée 14h19
5 décembre 2016
1ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Sébastien Roy
email
Par Sébastien Roy, Journaliste

Le Bloc québécois de Beauce estime que le gouvernement libéral de Justin Trudeau « s’apprête à permettre aux banques de contourner la loi québécoise sur la protection des consommateurs » en adoptant le projet de loi C-29.

Le Bloc demande donc au gouvernement de faire marche arrière dans ce dossier. « C’est un recul de 50 ans pour la protection des consommateurs québécois. Avec C-29, le ministre des Finances Bill Morneau, qui est censé défendre la population, se comporte davantage comme un lobbyiste que comme un ministre. Il devra comprendre qu’il ne fait plus partie de la clique de Bay Street de Toronto. Les banques ne doivent pas être au-dessus des lois », a indiqué le président, André Côté.

« Le gouvernement Trudeau veut modifier la Loi sur les banques de manière à leur permettre de se soustraire aux lois provinciales relatives à la protection des consommateurs, estime-t-il. Cette mesure est dissimulée au cœur de C-29, un projet de loi mammouth contenant plus de 200 pages de détails techniques. »

C’est grâce à sa loi plus sévère sur la protection des consommateurs que les Québécois ont pu limiter certains abus des banques comme, par exemple, l’imposition de frais cachés, de frais d’utilisation exagérés ou de frais de crédit même lorsque la dette est réglée à temps. « Avec l’adoption de C-29, les clients estimant être floués par les banques devront dorénavant porter plainte à l’ombudsman des banques », ajoute M. Côté.

Le Bloc québécois a déposé deux amendements au projet de loi afin d’éliminer les éléments qui permettent aux banques d’outrepasser les lois québécoises, en plus d’ajouter un troisième amendement qui aurait pour effet de rendre illégal l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux par les banques et les grandes entreprises. Les libéraux s’y sont farouchement opposés.

« Il n’y a que le Québec qui se soit donné des lois différentes et plus strictes pour protéger les consommateurs. Ce cadeau de Noël aux banquiers que désire faire le gouvernement Trudeau est une attaque directe contre la volonté du Québec de permettre aux gens de se défendre contre les abus des grandes entreprises. Encore une fois, ce gouvernement choisit de faire plaisir aux banques plutôt que de défendre les citoyens. Je ne m’explique pas comment des députés fédéraux québécois, y compris Maxime Bernier, peuvent laisser passer ça », a conclu le président du Bloc québécois du comté de Beauce.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 13h00

L'allocation fédérale pour l'épicerie et les besoins essentiels arrivera le 5 juin

Le chèque des libéraux destiné à aider les familles confrontées au coût élevé de la vie arrivera le 5 juin. Le premier ministre Mark Carney a annoncé en janvier qu'Ottawa verserait un paiement direct équivalant à 50 % de la valeur annuelle totale du crédit pour la TPS/TVH existant du gouvernement, qui s'appellera désormais l'Allocation canadienne ...

Publié hier à 9h00

Christine Fréchette est officiellement la première ministre du Québec

C’est officiel: Christine Fréchette a été assermentée mercredi en tant que 33e première ministre du Québec. Elle devient la deuxième femme de l’histoire du Québec à occuper cette fonction après Pauline Marois. La cérémonie d’assermentation s’est tenue à l’Agora de l’Assemblée nationale mercredi après-midi en présence de plusieurs dignitaires, de ...

Publié le 15 avril 2026

Christine Fréchette assermentée aujourd'hui

Christine Fréchette doit prêter serment aujourd'hui en tant que première ministre du Québec, à moins de six mois des élections provinciales. Elle a battu Bernard Drainville dans la course pour succéder à François Legault, qui a fondé la Coalition Avenir Québec en 2011 et occupait le poste de premier ministre depuis 2018. Âgée de 55 ans, Mme ...

app-store-badge google-play-badge