Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

« Justin Trudeau doit reculer sur son projet de loi C-29 » — André Côté

durée 14h19
5 décembre 2016
1ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Sébastien Roy
email
Par Sébastien Roy, Journaliste

Le Bloc québécois de Beauce estime que le gouvernement libéral de Justin Trudeau « s’apprête à permettre aux banques de contourner la loi québécoise sur la protection des consommateurs » en adoptant le projet de loi C-29.

Le Bloc demande donc au gouvernement de faire marche arrière dans ce dossier. « C’est un recul de 50 ans pour la protection des consommateurs québécois. Avec C-29, le ministre des Finances Bill Morneau, qui est censé défendre la population, se comporte davantage comme un lobbyiste que comme un ministre. Il devra comprendre qu’il ne fait plus partie de la clique de Bay Street de Toronto. Les banques ne doivent pas être au-dessus des lois », a indiqué le président, André Côté.

« Le gouvernement Trudeau veut modifier la Loi sur les banques de manière à leur permettre de se soustraire aux lois provinciales relatives à la protection des consommateurs, estime-t-il. Cette mesure est dissimulée au cœur de C-29, un projet de loi mammouth contenant plus de 200 pages de détails techniques. »

C’est grâce à sa loi plus sévère sur la protection des consommateurs que les Québécois ont pu limiter certains abus des banques comme, par exemple, l’imposition de frais cachés, de frais d’utilisation exagérés ou de frais de crédit même lorsque la dette est réglée à temps. « Avec l’adoption de C-29, les clients estimant être floués par les banques devront dorénavant porter plainte à l’ombudsman des banques », ajoute M. Côté.

Le Bloc québécois a déposé deux amendements au projet de loi afin d’éliminer les éléments qui permettent aux banques d’outrepasser les lois québécoises, en plus d’ajouter un troisième amendement qui aurait pour effet de rendre illégal l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux par les banques et les grandes entreprises. Les libéraux s’y sont farouchement opposés.

« Il n’y a que le Québec qui se soit donné des lois différentes et plus strictes pour protéger les consommateurs. Ce cadeau de Noël aux banquiers que désire faire le gouvernement Trudeau est une attaque directe contre la volonté du Québec de permettre aux gens de se défendre contre les abus des grandes entreprises. Encore une fois, ce gouvernement choisit de faire plaisir aux banques plutôt que de défendre les citoyens. Je ne m’explique pas comment des députés fédéraux québécois, y compris Maxime Bernier, peuvent laisser passer ça », a conclu le président du Bloc québécois du comté de Beauce.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 10h15

Le bilan des trois «R» pour le ministre Samuel Poulin

Les derniers mois de travail du député de Beauce-Sud, et maintenant ministre, Samuel Poulin, ont été caractérisés parce ce qu'il qualifie des trois R : réalisations, responsabilités et résilience. C'est ainsi qu'il a introduit son bilan de la récente session parlementaire, et de l’année 2025 dans sa circonscription, en conférence de presse hier, ...

Publié hier à 18h00

Élections provinciales: Éric Duhaime considère sérieusement se présenter en Beauce

Le chef du Parti conservateur du Québec, Éric Duhaime, évalue présentement et sérieusement la possibilité de se présenter dans l'une des deux circonscriptions de la Beauce, en vue des élections générales qui auront lieu au Québec en octobre 2026. «Ça fait partie de ma réflexion [...] Ça va être à discuter avec les Beaucerons, mais je l'écarte pas ...

Publié hier à 16h15

Un bilan parlementaire axé sur les enjeux économiques et régionaux

À l’occasion de la fin de la session parlementaire, le député fédéral de Beauce, Jason Groleau, dresse un bilan marqué par une présence soutenue en Chambre des communes et une défense active des enjeux touchant directement les citoyens et les entreprises de la région. Au cours de la session, le député beauceron a posé 18 questions en Chambre, ...

app-store-badge google-play-badge